-
EUROGENDFOR : ratification du traité entre l'Espagne, la France, l'Italie, les Pays-Bas et le Portugal n° 2278 (M. Alain Néri, rapporteur).
Ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres et la Bosnie-et-Herzégovine n° 2146 (M. Loïc Bouvard, rapporteur). -
Communication de Mme Nicole Ameline et de M. Gaëtan Gorce sur le service européen d'action extérieure
-
Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'actualité internationale (Proche-Orient, relations France-Etats-Unis et service européen d'action extérieure) (ouverte à la presse)
-
France-République dominicaine : convention sur le transfèrement des personnes condamnées (n° 2213) M. Eric Raoult, rapporteur.
Examen du rapport d'information de MM. Serge Janquin et Patrick Labaune sur la situation au Soudan et la question du Darfour -
Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'actualité internationale (Haïti)
-
Albanie : accord de coopération sur la sécurité intérieure (n° 1855) M. Dominique Souchet, rapporteur
-
Royaume-Uni : doubles impositions, évasion et fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et de gains en capital (n° 1849) M. Alain Cousin, rapporteur. T
Inde : utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (n° 1982) M. Claude Birraux, rapporteur -
Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la réforme du réseau diplomatique et le projet de loi de finances pour 2010 (ouverte à la presse).
-
Convention relative aux droits des personnes handicapées (n° 1777) M. Lionnel Luca, rapporteur
Italie : coopération transfrontalière en matière policière et douanière (n° 1856 rectifié) M. Jean-Claude Guibal, rapporteur -
Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes (ouverte à la presse)
Informations relatives à la commission
Pas-de-Calais (10e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)