M. Alain Joyandet

Union pour un Mouvement Populaire

Haute-Saône (1^re circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 5 août 2010 (reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 avril 2008 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  - 12^e législature : Élu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 21 juin 2011 au 19 juin 2012
      - Du 1er décembre 2010 au 1er juin 2011
      - Du 27 juin 2007 au 19 avril 2008
      - Du 26 juin 2002 au 19 juin 2007
    - Commission des affaires sociales
      - Du 2 juin 2011 au 20 juin 2011
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 2 septembre 2010 au 30 novembre 2010
  - Rapporteur spécial au nom de la commission des finances sur le budget des affaires sociales, du travail et de la solidarité (travail)
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 12 mai 2004 au 29 mars 2005
  - Rapporteur spécial au nom de la commission des finances sur le budget de l'économie, des finances et de l'industrie (Poste et télécommunications)
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 21 janvier 2003 au 11 mai 2004
  - Rapporteur spécial au nom de la commission des finances : Justice
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 18 octobre 2011 au 19 juin 2012
  - Rapporteur spécial au nom de la commission des finances : Travail et emploi : Politiques du travail et de l'emploi
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 6 février 2008 au 19 avril 2008
  - Rapporteur spécial au nom de la commission des finances : Travail et emploi
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 29 mars 2005 au 19 juin 2007
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique (n°1833) modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
      - Du 15 octobre 2004 au 12 juillet 2005
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête sur la gestion des entreprises publiques afin d'améliorer le système de prise de décision.
      - Du 4 février 2003 au 3 juillet 2003
- Groupes d'études
  - Co-Président
    - Presse
      - Du 5 décembre 2007 au 19 avril 2008
    - Groupe d'études sur la presse
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
  - Vice-Président
    - Groupe d'études sur l'internet, les technologies de l'information et de la communication et le commerce électronique
      - Du 14 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la modernisation de la vie politique française
      - Du 16 septembre 2003 au 19 juin 2007
  - Secrétaire
    - Groupe d'études sur la sécurité intérieure
      - Du 4 février 2003 au 19 juin 2007
  - Membre
    - Presse
      - Du 5 décembre 2007 au 19 avril 2008
    - Politique portuaire
      - Du 15 janvier 2008 au 19 avril 2008
    - Groupe d'études sur l'internet, les technologies de l'information et de la communication et le commerce électronique
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la presse
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la modernisation de la vie politique française
      - Du 16 septembre 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le sport et l'éducation sportive
      - Du 3 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la sécurité intérieure
      - Du 4 février 2003 au 19 juin 2007
- Groupes d'amitié
  - Membre
    - France-République du Sénégal
      - Du 30 novembre 2010 au 19 juin 2012
    - France-République de Madagascar
      - Du 3 septembre 2010 au 19 juin 2012
    - France-République islamique de Mauritanie
      - Du 3 septembre 2010 au 19 juin 2012
    - France-République arabe d'Egypte
      - Du 8 octobre 2007 au 19 avril 2008
    - France-Royaume d'Espagne
      - Du 8 octobre 2007 au 19 avril 2008
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre
    - Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
      - Du 1er octobre 2014 au 7 novembre 2017
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Conseil d'orientation pour l'emploi
      - Du 1er août 2007 au 19 avril 2008
      - Du 19 mai 2005 au 19 juin 2007
    - Commission supérieure du numérique et des postes
      - Du 10 août 2007 au 19 avril 2008
      - Du 1er août 2002 au 19 juin 2007

M. Alain Joyandet

Fonctions (archives)