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1er novembre 2011Rubrique : marchés publicsTitre : code des marchés publicsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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1er novembre 2011Rubrique : industrieTitre : matériel médico-chirurgicalQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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11 octobre 2011Rubrique : environnementTitre : parcs naturelsRéponse publiée le 17 avril 2012
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12 juillet 2011Rubrique : ventes et échangesTitre : ventes aux enchèresQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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12 juillet 2011Rubrique : patrimoine culturelTitre : oeuvres d'artQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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14 juin 2011Rubrique : transports aériensTitre : aéroport d'OrlyRéponse publiée le 1er novembre 2011
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14 juin 2011Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : incapables majeursQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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24 mai 2011Rubrique : sécurité routièreTitre : contraventionsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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10 mai 2011Rubrique : professions de santéTitre : masseurs-kinésithérapeutesRéponse publiée le 19 juillet 2011
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12 avril 2011Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 15 mai 2012