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Réponse publiée le 20 octobre 2003
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3 février 2003Rubrique : automobiles et cyclesTitre : cyclomoteursRéponse publiée le 5 mai 2003
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3 février 2003Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : constructionRéponse publiée le 9 juin 2003
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23 décembre 2002Rubrique : enseignementTitre : cantines scolairesRéponse publiée le 31 mars 2003
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9 décembre 2002Rubrique : chômage : indemnisationTitre : réglementationRéponse publiée le 14 avril 2003
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9 décembre 2002Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : SNCF : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 5 mai 2003
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2 décembre 2002Rubrique : plus-values : impositionTitre : calculRéponse publiée le 3 mars 2003
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25 novembre 2002Rubrique : chasse et pêcheTitre : chasseRéponse publiée le 14 avril 2003
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25 novembre 2002Rubrique : animauxTitre : chiens et chatsRéponse publiée le 16 juin 2003
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18 novembre 2002Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : économie : services extérieursRéponse publiée le 16 décembre 2002