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17 décembre 2001Rubrique : système pénitentiaireTitre : personnelQuestion sans réponse
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17 décembre 2001Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : emploi et solidarité : personnelRéponse publiée le 22 avril 2002
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17 décembre 2001Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe d'apprentissageQuestion sans réponse
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17 décembre 2001Rubrique : système pénitentiaireTitre : personnelRéponse publiée le 19 décembre 2001
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3 décembre 2001Rubrique : enseignement secondaireTitre : établissementsQuestion sans réponse
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3 décembre 2001Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : SNCF : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 25 février 2002
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3 décembre 2001Rubrique : système pénitentiaireTitre : personnel techniqueQuestion sans réponse
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26 novembre 2001Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : femmesRéponse publiée le 18 février 2002
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15 octobre 2001Rubrique : étrangersTitre : naturalisationRéponse publiée le 11 mars 2002
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24 septembre 2001Rubrique : enseignement : personnelTitre : enseignantsQuestion sans réponse