-
Mercredi 6 novembre 2013
Proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre, n°1524, déposée le mercredi 6 novembre 2013
-
Jeudi 10 octobre 2013
Proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues renforçant la lutte contre le système prostitutionnel, n°1437, déposée le jeudi 10 octobre 2013
-
Mercredi 26 juin 2013
Proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues visant au renforcement des outils de gestion du foncier agricole, n°1188, déposée le mercredi 26 juin 2013
-
Vendredi 17 mai 2013
Proposition de loi constitutionnelle de M. Bruno Le Roux, M. Jean-Jacques Urvoas et plusieurs de leurs collègues tendant à réformer le Conseil constitutionnel, n°1044, déposée le vendredi 17 mai 2013
-
Lundi 8 avril 2013
Proposition de résolution de M. Bruno Le Roux, M. Jean-Paul Chanteguet, plusieurs de leurs collègues et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés pour une fiscalité écologique au coeur d'un développement soutenable, n°908, déposée le lundi 8 avril 2013
-
Mardi 18 décembre 2012
Proposition de résolution de M. Bruno Le Roux, M. Jean-Paul Chanteguet, Mme Catherine Lemorton, M. Philippe Martin et plusieurs de leurs collègues relative aux organismes génétiquement modifiés et aux risques sanitaires et environnementaux insuffisamment documentés, n°545, déposée le mardi 18 décembre 2012
Bas-Rhin (1re circonscription)
| Mandat clos le 3 mars 2016 (14e législature)