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Réponse publiée le 8 mai 2000
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7 février 2000Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 7 août 2000
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Réponse publiée le 13 mars 2000
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24 janvier 2000Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 21 février 2000
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24 janvier 2000Rubrique : consommationTitre : sécurité alimentaireRéponse publiée le 9 avril 2001
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24 janvier 2000Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 3 avril 2000
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24 janvier 2000Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : prestations en espèces et en natureQuestion sans réponse
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24 janvier 2000Rubrique : agroalimentaireTitre : aliments pour animauxQuestion sans réponse
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24 janvier 2000Rubrique : produits dangereuxTitre : éthers de glycolRéponse publiée le 14 mai 2001
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24 janvier 2000Rubrique : professions de santéTitre : psychiatresRéponse publiée le 24 avril 2000