• 28 septembre 2004

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  Question écrite n° 47416 de M. Marc Laffineur

  Rubrique : cours d'eau, étangs et lacs

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 1er février 2005
• 14 janvier 2004

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  Question au Gouvernement n° 1062 de M. Marc Laffineur

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Question posée en séance
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22330 de M. Marc Laffineur

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Question sans réponse
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21118 de M. Marc Laffineur

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : camping-caravaning

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 5 mai 2003

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  Question écrite n° 17697 de M. Marc Laffineur

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : conditions d'attribution

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17163 de M. Marc Laffineur

  Rubrique : enfants

  Titre : crèches et garderies

  Réponse publiée le 17 novembre 2003
• 17 mars 2003

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  Question écrite n° 14259 de M. Marc Laffineur

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7471 de M. Marc Laffineur

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : droit syndical

  Réponse publiée le 17 février 2003
• 28 novembre 2002

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  Question au Gouvernement n° 206 de M. Marc Laffineur

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : inondations

  Question posée en séance
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5408 de M. Marc Laffineur

  Rubrique : moyens de paiement

  Titre : monnaie électronique

  Réponse publiée le 24 novembre 2003