I. Examen du rapport d'information de Mme Marietta Karamanli sur la proposition de règlement relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) (COM(2013) 535 E 8594)
II. Communication de MM. Bernard Deflesselles et Pouria Amirshahi sur la 10e session plénière de l'Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée (AP-UpM), qui s'est tenue en Jordanie les 8 et 9 février 2014
III. Communication de Mme Isabelle Bruneau sur l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (3 avril 2014) relatif à la qualification d' aide d'État du statut d' établissement public industriel et commercial
IV. Communication de la présidente Danielle Auroi sur l'Ukraine
V. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
VI. Nomination de membres à des groupes de travail

I. Examen du rapport d'information de Mme Marietta Karamanli sur la proposition de règlement relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) (COM(2013) 535 E 8594)
II. Communication de MM. Bernard Deflesselles et Pouria Amirshahi sur la 10e session plénière de l'Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée (AP-UpM), qui s'est tenue en Jordanie les 8 et 9 février 2014
III. Communication de Mme Isabelle Bruneau sur l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (3 avril 2014) relatif à la qualification d' aide d'État du statut d' établissement public industriel et commercial
IV. Communication de la présidente Danielle Auroi sur l'Ukraine
V. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
VI. Nomination de membres à des groupes de travail

I. Communication de M. Christophe Caresche sur les orientations européennes de politique économique pour 2014
II. Communication de Mme Sandrine Doucet sur la consultation ouverte par la Commission européenne sur la sécurité des patients
III. Examen du rapport d'information de Mme Sandrine Doucet sur le paquet législatif relatif aux nouvelles substances psychoactives (COM(2013) 618 final et COM(2013) 619 final)
IV. Examen du rapport d'information de Mme Sandrine Doucet sur Erasmus
V. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

I. Communication de M. Christophe Caresche sur les orientations européennes de politique économique pour 2014
II. Communication de Mme Sandrine Doucet sur la consultation ouverte par la Commission européenne sur la sécurité des patients
III. Examen du rapport d'information de Mme Sandrine Doucet sur le paquet législatif relatif aux nouvelles substances psychoactives (COM(2013) 618 final et COM(2013) 619 final)
IV. Examen du rapport d'information de Mme Sandrine Doucet sur Erasmus
V. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

I. Communication de Mme Marietta Karamanli sur la situation de la Grèce, en début de présidence de l'Union européenne
II. Communication de Mme Estelle Grelier sur la consultation ouverte par la Commission européenne sur les aides de minimis dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture
III. Communication relative à la décision que doit prendre la Commission européenne s'agissant de l'autorisation d'une variété de maïs OGM.

I. Communication de Mme Marietta Karamanli sur la situation de la Grèce, en début de présidence de l'Union européenne
II. Communication de Mme Estelle Grelier sur la consultation ouverte par la Commission européenne sur les aides de minimis dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture
III. Communication relative à la décision que doit prendre la Commission européenne s'agissant de l'autorisation d'une variété de maïs OGM.

I. Audition de M. Robert Badinter sur l'avenir de l'Europe et sur les enjeux européens dans le domaine de la justice
plusieurs de leurs collègues tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires (no 1701)
III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

I. Audition de M. Robert Badinter sur l'avenir de l'Europe et sur les enjeux européens dans le domaine de la justice
plusieurs de leurs collègues tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires (no 1701)
III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

I. Communication de M. Jérôme Lambert et Mme Marie-Louise Fort sur l'Ukraine
II. Audition de Mme Connie Hedegaard, commissaire européenne chargée de l'action pour le climat
III. Communication de la Présidente Danielle Auroi, M. Pierre Lequiller et M. Christophe Caresche sur la réunion de la Conférence sur la gouvernance économique et financière de l'UEM à Bruxelles du 20 au 22 janvier 2013
IV. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

I. Communication de M. Jérôme Lambert et Mme Marie-Louise Fort sur l'Ukraine
II. Audition de Mme Connie Hedegaard, commissaire européenne chargée de l'action pour le climat
III. Communication de la Présidente Danielle Auroi, M. Pierre Lequiller et M. Christophe Caresche sur la réunion de la Conférence sur la gouvernance économique et financière de l'UEM à Bruxelles du 20 au 22 janvier 2013
IV. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution