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Réponse publiée le 30 mai 2006
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Réponse publiée le 19 décembre 2006
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18 avril 2006Rubrique : ParlementTitre : questions écritesRéponse publiée le 12 décembre 2006
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18 avril 2006Rubrique : risques professionnelsTitre : accidents du travailRéponse publiée le 12 septembre 2006
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Réponse publiée le 19 décembre 2006
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18 avril 2006Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les véhicules de sociétésRéponse publiée le 20 juin 2006
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21 mars 2006Rubrique : énergie et carburantsTitre : produits pétroliersRéponse publiée le 6 juin 2006
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14 mars 2006Rubrique : commerce et artisanatTitre : artisans et commerçantsRéponse publiée le 7 novembre 2006
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14 mars 2006Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions de santéQuestion sans réponse
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14 février 2006Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe intérieure sur les produits pétroliersRéponse publiée le 11 avril 2006