• 21 mars 2006

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  Question écrite n° 89549 de M. François Lamy

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 18 avril 2006
• 21 mars 2006

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  Question écrite n° 89548 de M. François Lamy

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats d'accompagnement dans l'emploi

  Question sans réponse
• 21 février 2006

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  Question écrite n° 86211 de M. François Lamy

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : épargne

  Réponse publiée le 14 mars 2006
• 14 février 2006

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  Question écrite n° 85644 de M. François Lamy

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : redevance audiovisuelle

  Réponse publiée le 4 avril 2006
• 17 janvier 2006

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  Question écrite n° 83142 de M. François Lamy

  Rubrique : santé

  Titre : maladies rares

  Réponse publiée le 28 février 2006
• 27 décembre 2005

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  Question écrite n° 82515 de M. François Lamy

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : personnel de surveillance

  Réponse publiée le 21 mars 2006
• 27 décembre 2005

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  Question écrite n° 82514 de M. François Lamy

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : enseignement agricole

  Réponse publiée le 21 février 2006
• 27 décembre 2005

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  Question écrite n° 81931 de M. François Lamy

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements privés à but non lucratif

  Réponse publiée le 16 mai 2006
• 27 décembre 2005

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  Question écrite n° 81742 de M. François Lamy

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 15 août 2006
• 20 décembre 2005

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  Question écrite n° 81693 de M. François Lamy

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : politique et réglementation

  Réponse publiée le 16 mai 2006