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24 mars 2003Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 7 juillet 2003
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17 mars 2003Rubrique : entreprisesTitre : entreprises en difficultéRéponse publiée le 8 décembre 2003
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10 février 2003Rubrique : enseignementTitre : établissementsRéponse publiée le 19 mai 2003
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10 février 2003Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe intérieure sur les produits pétroliersRéponse publiée le 14 avril 2003
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Réponse publiée le 22 septembre 2003
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10 février 2003Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : affiliationRéponse publiée le 14 juillet 2003
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10 février 2003Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : régisseurs de recettesRéponse publiée le 11 août 2003
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10 février 2003Rubrique : sécurité socialeTitre : fonctionnementQuestion sans réponse
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27 janvier 2003Rubrique : propriété intellectuelleTitre : brevetsRéponse publiée le 12 mai 2003
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2 décembre 2002Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 3 février 2003