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3 juillet 2007Rubrique : fonction publique territorialeTitre : personnelRéponse publiée le 11 septembre 2007
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Question sans réponse
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28 juin 2006Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesQuestion posée en séance
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6 juin 2006Rubrique : établissements de santéTitre : laboratoires d'analysesRéponse publiée le 8 août 2006
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28 mars 2006Rubrique : consommationTitre : pratiques commercialesRéponse publiée le 26 décembre 2006
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28 mars 2006Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 16 mai 2006
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21 mars 2006Rubrique : copropriétéTitre : réglementationRéponse publiée le 3 octobre 2006
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Réponse publiée le 12 septembre 2006
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Réponse publiée le 3 octobre 2006
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Réponse publiée le 23 mai 2006