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21 mars 2006Rubrique : Union européenneTitre : Constitution européenneRéponse publiée le 11 juillet 2006
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14 mars 2006Rubrique : santéTitre : maladies raresQuestion sans réponse
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14 mars 2006Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 9 mai 2006
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7 mars 2006Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : hommage national au dernier poilu de la Grande GuerreRéponse publiée le 9 mai 2006
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7 mars 2006Rubrique : impôt sur le revenuTitre : calculRéponse publiée le 25 avril 2006
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28 février 2006Rubrique : consommationTitre : créditQuestion sans réponse
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28 février 2006Rubrique : enseignementTitre : aide psychopédagogiqueRéponse publiée le 29 août 2006
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28 février 2006Rubrique : gens du voyageTitre : stationnementRéponse publiée le 20 juin 2006
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28 février 2006Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnelTitre : directeurs d'écoleRéponse publiée le 4 avril 2006
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28 février 2006Rubrique : commerce et artisanatTitre : fermeture hebdomadaireRéponse publiée le 4 avril 2006