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8 novembre 2005Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière administrativeRéponse publiée le 4 avril 2006
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1er novembre 2005Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : exploitantsRéponse publiée le 10 janvier 2006
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Réponse publiée le 21 mars 2006
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13 septembre 2005Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : avocatsRéponse publiée le 13 décembre 2005
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13 septembre 2005Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière médico-socialeRéponse publiée le 13 décembre 2005
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2 août 2005Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : PEGC et chargés d'enseignementRéponse publiée le 27 décembre 2005
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2 août 2005Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 30 août 2005
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12 juillet 2005Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : éducation nationale : personnelRéponse publiée le 13 décembre 2005
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12 juillet 2005Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 11 octobre 2005
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12 juillet 2005Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 23 août 2005