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24 mars 2003Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 2 juin 2003
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24 mars 2003Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : offices départementauxRéponse publiée le 16 juin 2003
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3 mars 2003Rubrique : politique extérieureTitre : RussieRéponse publiée le 16 juin 2003
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3 mars 2003Rubrique : politique extérieureTitre : SoudanRéponse publiée le 14 avril 2003
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3 mars 2003Rubrique : traités et conventionsTitre : traité instituant une cour pénale internationaleRéponse publiée le 24 mars 2003
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10 février 2003Rubrique : assurancesTitre : assurance maladies et accidentsQuestion sans réponse
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Réponse publiée le 3 février 2003
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11 novembre 2002Rubrique : fonction publique territorialeTitre : durée du travailRéponse publiée le 24 février 2003
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4 novembre 2002Rubrique : élevageTitre : prime herbagère agro-environnementaleRéponse publiée le 31 mars 2003
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28 octobre 2002Rubrique : personnes âgéesTitre : établissements d'accueilRéponse publiée le 8 février 2005