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19 juillet 2011Rubrique : sécurité publiqueTitre : police et gendarmerieRéponse publiée le 28 février 2012
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19 juillet 2011Rubrique : sécurité publiqueTitre : police et gendarmerieQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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19 juillet 2011Rubrique : sang et organes humainsTitre : organes humainsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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19 juillet 2011Rubrique : risques professionnelsTitre : maladies professionnellesRéponse publiée le 1er novembre 2011
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19 juillet 2011Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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19 juillet 2011Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : écologie, développement durable, transports et logement : personnelRéponse publiée le 25 octobre 2011
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19 juillet 2011Rubrique : marchés financiersTitre : marchés financiers internationauxQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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19 juillet 2011Rubrique : impôt sur le revenuTitre : déclarationsRéponse publiée le 29 novembre 2011
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19 juillet 2011Rubrique : ÉtatTitre : gouvernementRéponse publiée le 29 novembre 2011
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19 juillet 2011Rubrique : ÉtatTitre : gouvernementQuestion close sans réponse le 19 juin 2012