M. Marc Le Fur

Les Républicains

Côtes-d'Armor (3^e circonscription) | Mandat clos le 9 juin 2024 (16^e législature)

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4 février 2014

Question écrite n° 49044 de M. Marc Le Fur

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 9 décembre 2014
4 février 2014

Question écrite n° 49027 de M. Marc Le Fur

Rubrique : transports ferroviaires

Titre : tarifs réduits

Réponse publiée le 1er avril 2014
4 février 2014

Question écrite n° 49026 de M. Marc Le Fur

Rubrique : transports ferroviaires

Titre : tarifs réduits

Réponse publiée le 1er avril 2014
4 février 2014

Question écrite n° 49011 de M. Marc Le Fur

Rubrique : télécommunications

Titre : Internet

Réponse publiée le 20 mai 2014
4 février 2014

Question écrite n° 49010 de M. Marc Le Fur

Rubrique : télécommunications

Titre : Internet

Réponse publiée le 20 mai 2014
4 février 2014

Question écrite n° 48994 de M. Marc Le Fur

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : intérieur : sous-préfectures

Réponse publiée le 16 septembre 2014
4 février 2014

Question écrite n° 48987 de M. Marc Le Fur

Rubrique : sécurité publique

Titre : sécurité des biens et des personnes

Réponse publiée le 20 mai 2014
4 février 2014

Question écrite n° 48886 de M. Marc Le Fur

Rubrique : politique sociale

Titre : RSA

Question close sans réponse le 20 juin 2017
4 février 2014

Question écrite n° 48792 de M. Marc Le Fur

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : intérieur : sous-préfectures

Réponse publiée le 16 septembre 2014
4 février 2014

Question écrite n° 48770 de M. Marc Le Fur

Rubrique : justice

Titre : fonctionnement

Question close sans réponse le 20 juin 2017

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