M. Jean Le Garrec

Socialiste

Nord (12^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - Vice-président de l'Assemblée nationale du 26 juin 2002 au 8 juin 2005
  - Secrétaire de l'Assemblée nationale du 2 avril 1988 au 14 mai 1988
  - 12^e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
  - 11^e législature : Réélu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
  - 9^e législature : Réélu le 12 juin 1988 - Mandat du 13 juin 1988 (élections générales) au 1er avril 1993 (Fin de législature)
  - 8^e législature : Réélu le 2 avril 1986 - Mandat du 2 avril 1986 (élections générales) au 14 mai 1988 (Fin de législature)
  - 7^e législature : Élu le 2 juillet 1981 - Mandat du 2 juillet 1981 (élections générales) au 23 juillet 1981 (Nomination comme membre du Gouvernement)
- Délégations du Bureau
  - Président
    - Délégation chargée d'examiner la recevabilité des propositions de loi
      - Du 3 juillet 2002 au 8 juin 2005
  - Membre
    - Délégation chargée des groupes d'études
      - Du 3 juillet 2002 au 15 juin 2005
    - Délégation chargée d'examiner la recevabilité des propositions de loi
      - Du 3 juillet 2002 au 8 juin 2005
    - Délégation chargée des groupes d'études et d'amitié et des activités internationales
      - Du 6 avril 1988 au 14 mai 1988
- Commissions permanentes
  - Président
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 8 avril 1998 au 18 juin 2002
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 7 avril 1992 au 1er avril 1993
  - Rapporteur spécial
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 7 juillet 1988 au 14 décembre 1989
      - Du 15 avril 1987 au 25 septembre 1987
      - Du 17 juillet 1986 au 11 décembre 1986
  - Rapporteur budgétaire pour avis
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 12 avril 1990 au 6 avril 1992
  - Membre
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 6 juillet 2004 au 19 juin 2007
      - Du 17 juillet 2002 au 15 juin 2004
      - Du 8 avril 1998 au 18 juin 2002
      - Du 13 juin 1997 au 7 avril 1998
    - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
      - Du 16 juin 2004 au 5 juillet 2004
      - Du 26 juin 2002 au 17 juillet 2002
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 7 avril 1992 au 1er avril 1993
      - Du 12 avril 1990 au 6 avril 1992
      - Du 15 décembre 1989 au 11 avril 1990
      - Du 7 juillet 1988 au 14 décembre 1989
      - Du 23 juin 1988 au 6 juillet 1988
      - Du 11 mars 1988 au 14 mai 1988
      - Du 25 septembre 1987 au 21 janvier 1988
      - Du 15 avril 1987 au 25 septembre 1987
      - Du 20 décembre 1986 au 15 avril 1987
      - Du 12 décembre 1986 au 17 décembre 1986
      - Du 17 juillet 1986 au 11 décembre 1986
      - Du 4 avril 1986 au 17 juillet 1986
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 14 décembre 1989 au 14 décembre 1989
      - Du 21 janvier 1988 au 11 mars 1988
      - Du 17 décembre 1986 au 20 décembre 1986
      - Du 11 décembre 1986 au 12 décembre 1986
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l' assurance maladie
      - Du 16 juin 2004 au 30 juillet 2004
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre l'exclusion
      - Du 28 mars 1998 au 9 juillet 1998
- Commissions d'enquête
  - Rapporteur spécial
    - Commission d'enquête sur le financement des partis politiques et des campagnes électorales sous la 5ème République
      - Du 29 mai 1991 au 14 novembre 1991
  - Membre
    - Commission d'enquête sur le financement des partis politiques et des campagnes électorales sous la 5ème République
      - Du 29 mai 1991 au 14 novembre 1991
      - Du 22 mai 1991 au 28 mai 1991
    - Commission de contrôle de la gestion du Fonds d'action sociale
      - Du 1er juin 1990 au 20 novembre 1990
    - Commission d'enquête sur les conditions dans lesquelles ont été effectuées les opérations de privatisation d'entreprises et de banques appartenant au secteur public depuis le 6 août 1986
      - Du 4 mai 1989 au 28 octobre 1989
- Missions d'information
  - Président
    - Mission d'information sur les risques et les conséquences de l'exposition à l'amiante
      - Du 11 mai 2005 au 22 février 2006
  - Membre
    - Mission d'information sur les risques et les conséquences de l'exposition à l'amiante
      - Du 3 mai 2005 au 22 février 2006
    - Mission d'évaluation des conséquences économiques et sociales de la législation sur le temps de travail
      - Du 15 octobre 2003 au 14 avril 2004
    - Mission d'information commune sur la prévention et la lutte contre les exclusions
      - Du 5 mars 1998 au 9 juillet 1998
- Délégations et Office
  - Vice-Président
    - Délégation de l'Assemblée nationale pour la planification
      - Du 21 novembre 1991 au 1er avril 1993
  - Membre
    - Délégation de l'Assemblée nationale pour la planification
      - Du 21 novembre 1991 au 1er avril 1993
      - Du 12 octobre 1988 au 20 novembre 1991
      - Du 24 avril 1986 au 14 mai 1988
  - Membre de droit (Représentante de la commission des affaires culturelles)
    - Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
      - Du 8 octobre 1997 au 25 mai 1998
- Groupes d'études
  - Président
    - Groupe d'études sur la politique portuaire
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
  - Vice-Président
    - Groupe d'études sur la politique portuaire
      - Du 25 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'industrie textile et l'habillement
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
  - Membre
    - Groupe d'études sur le développement de la vie associative et du bénévolat
      - Du 13 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'obésité
      - Du 10 février 2004 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'amiante
      - Du 14 mars 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la politique portuaire
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur la lutte contre l'illettrisme
      - Du 16 décembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les arts de la rue
      - Du 20 janvier 2003 au 19 juin 2007
      - Du 30 novembre 1999 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur le règlement de la dette russe
      - Du 10 mai 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'industrie textile et l'habillement
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la protection des animaux
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les problèmes du Tibet
      - Du 6 mai 1992 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les problèmes économiques des P.M.E
      - Du 29 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les veuves civiles
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
- Groupes d'amitié
  - Vice-Président
    - France fédération de Russie
      - Du 19 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - France République de Cuba
      - Du 19 juin 1986 au 14 mai 1988
  - Membre
    - France Lettonie
      - Du 2 décembre 1997 au 18 juin 2002
    - France royaume du Népal
      - Du 11 décembre 1997 au 18 juin 2002
    - France États-Unis d'Amérique
      - Du 2 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France Israël
      - Du 8 novembre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 17 juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France fédération de Russie
      - Du 19 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - France Canada
      - Du 18 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - France États-Unis mexicains
      - Du 21 juin 1989 au 1er avril 1993
    - France République de l'Inde
      - Du 15 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République Italienne
      - Du 16 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République du Chili
      - Du 25 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - France République du Sénégal
      - Du 26 octobre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 19 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République Tunisienne
      - Du 25 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République Argentine
      - Du 26 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République de Cuba
      - Du 19 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France Québec
      - Du 26 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République algérienne démocratique et populaire
      - Du 17 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République d'Autriche
      - Du 25 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France Union des Républiques Socialistes Soviétiques
      - Du 20 juillet 1987 au 14 mai 1988
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de l'apartheid en Afrique du Sud
      - Du 25 octobre 1988 au 1er avril 1993
Fonctions liées au mandat de député
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Conseil d'orientation pour l'emploi
      - Du 19 mai 2005 au 19 juin 2007
    - Conseil d'orientation des retraites
      - Du 12 mai 2006 au 19 juin 2007
    - Conseil national des fondations
      - Du 11 octobre 2000 au 18 juin 2002
      - Du 19 septembre 1997 au 30 août 2000
    - Haut conseil du secteur public
      - Du 29 novembre 1991 au 1er avril 1993
      - Du 19 novembre 1988 au 28 novembre 1991

M. Jean Le Garrec

Fonctions (archives)