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- 1. Prorogation de l’état d’urgence
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Prorogation de l’état d’urgence
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Hommage aux victimes des attentats de Nice
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Travail, modernisation du dialogue social et sécurisation des parcours professionnels
- 4. République numérique
- 5. Reconquête de la biodiversité–Nomination à la présidence du conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité
- 6. Régulation, responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
- 7. Démission d’un député
- 8. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Validité des habilitations des clercs de notaires
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Hommage aux victimes de l’attentat d’Istanbul
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Modification de l’ordre du jour
- 4. Égalité et citoyenneté
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Hommage à Mme Jo Cox
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Indisponibilité du corps humain-Lutte contre le recours à une mère porteuse
- 4. Remboursement des taxes d’aéroport
- 5. Convocation du Parlement en session extraordinaire
- 6. Création, architecture et patrimoine
- 7. Reconquête de la biodiversité
- 8. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Indisponibilité du corps humain–Lutte contre le recours à une mère porteuse
- 2. Assassinat d’une députée britannique
- 3. Homologation d’une année scolaire passée à l’étranger
- 4. Remboursement des taxes d’aéroport
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Hommage aux victimes d’actes terroristes
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique-Protection des lanceurs d’alerte
- 4. Discrimination et précarité sociale
- 5. Droit à l’eau potable et à l’assainissement
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Ratification de l’accord de Paris
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Paris (9e circonscription)
| Mandat clos le 9 mai 2014 (14e législature)