M. Jacques Le Nay

Union pour un Mouvement Populaire

Morbihan (6^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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28 mars 2006

Question écrite n° 90044 de M. Jacques Le Nay

Rubrique : travail

Titre : congé de maladie

Question sans réponse
28 février 2006

Question écrite n° 87357 de M. Jacques Le Nay

Rubrique : handicapés

Titre : stationnement

Réponse publiée le 16 mai 2006
21 février 2006

Question écrite n° 86195 de M. Jacques Le Nay

Rubrique : emploi

Titre : chèque emploi service

Question sans réponse
27 décembre 2005

Question écrite n° 82182 de M. Jacques Le Nay

Rubrique : entreprises

Titre : transmission

Réponse publiée le 25 avril 2006
27 décembre 2005

Question écrite n° 82181 de M. Jacques Le Nay

Rubrique : santé

Titre : prophylaxie

Réponse publiée le 21 février 2006
27 décembre 2005

Question écrite n° 82180 de M. Jacques Le Nay

Rubrique : santé

Titre : sida

Question sans réponse
27 décembre 2005

Question écrite n° 82179 de M. Jacques Le Nay

Rubrique : handicapés

Titre : politique à l'égard des handicapés

Réponse publiée le 28 février 2006
27 décembre 2005

Question écrite n° 82178 de M. Jacques Le Nay

Rubrique : handicapés

Titre : politique à l'égard des handicapés

Réponse publiée le 9 mai 2006
27 décembre 2005

Question écrite n° 82107 de M. Jacques Le Nay

Rubrique : chômage : indemnisation

Titre : UNEDIC

Réponse publiée le 13 juin 2006
27 décembre 2005

Question écrite n° 82105 de M. Jacques Le Nay

Rubrique : retraites : généralités

Titre : paiement des pensions

Réponse publiée le 15 mai 2007

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Questions posées (archives)