• 27 décembre 2005

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  Question écrite n° 82034 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : veuves

  Réponse publiée le 28 février 2006
• 27 décembre 2005

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  Question écrite n° 82000 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 21 février 2006
• 27 décembre 2005

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  Question écrite n° 81750 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : redevance audiovisuelle

  Réponse publiée le 19 décembre 2006
• 20 décembre 2005

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  Question écrite n° 81076 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : politique sociale

  Titre : RMI

  Question sans réponse
• 20 décembre 2005

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  Question écrite n° 81075 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : politique sociale

  Titre : RMI

  Réponse publiée le 14 février 2006
• 17 novembre 2005

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  Question au Gouvernement n° 2309 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : défense

  Titre : armement

  Question posée en séance
• 8 novembre 2005

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  Question écrite n° 77664 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 21 mars 2006
• 8 novembre 2005

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  Question écrite n° 77524 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentissage

  Question sans réponse
• 8 novembre 2005

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  Question écrite n° 77523 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentissage

  Question sans réponse
• 8 novembre 2005

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  Question écrite n° 77409 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentissage

  Réponse publiée le 20 juin 2006