• 14 décembre 2004

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  Question écrite n° 53617 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 1er mars 2005
• 14 décembre 2004

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  Question écrite n° 53616 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 29 mars 2005
• 7 décembre 2004

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  Question écrite n° 52547 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 13 juin 2006
• 30 novembre 2004

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  Question écrite n° 52133 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : santé

  Titre : prophylaxie

  Réponse publiée le 24 mai 2005
• 30 novembre 2004

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  Question écrite n° 51988 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 11 octobre 2005
• 16 novembre 2004

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  Question écrite n° 50918 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : taux

  Réponse publiée le 26 juillet 2005
• 9 novembre 2004

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  Question écrite n° 50706 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : santé

  Titre : cancer du sein

  Réponse publiée le 1er mars 2005
• 9 novembre 2004

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  Question écrite n° 50501 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 28 décembre 2004
• 19 octobre 2004

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  Question écrite n° 48917 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : non-enseignants

  Réponse publiée le 9 novembre 2004
• 12 octobre 2004

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  Question écrite n° 48337 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : IUFM

  Réponse publiée le 14 décembre 2004