M. Jacques Le Nay

Union pour un Mouvement Populaire

Morbihan (6^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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28 septembre 2004

Question écrite n° 47219 de M. Jacques Le Nay

Rubrique : sécurité routière

Titre : accidents

Réponse publiée le 18 janvier 2005
21 septembre 2004

Question écrite n° 47139 de M. Jacques Le Nay

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : déclarations

Réponse publiée le 23 novembre 2004
21 septembre 2004

Question écrite n° 47015 de M. Jacques Le Nay

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : budget : centres des impôts

Réponse publiée le 14 décembre 2004
21 septembre 2004

Question écrite n° 47014 de M. Jacques Le Nay

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : budget : centres des impôts

Réponse publiée le 14 décembre 2004
6 juillet 2004

Question écrite n° 43316 de M. Jacques Le Nay

Rubrique : handicapés

Titre : intégration en milieu scolaire

Réponse publiée le 24 août 2004
6 juillet 2004

Question écrite n° 43315 de M. Jacques Le Nay

Rubrique : handicapés

Titre : intégration en milieu scolaire

Réponse publiée le 31 août 2004
6 juillet 2004

Question écrite n° 43314 de M. Jacques Le Nay

Rubrique : handicapés

Titre : intégration en milieu scolaire

Réponse publiée le 31 août 2004
6 juillet 2004

Question écrite n° 43313 de M. Jacques Le Nay

Rubrique : handicapés

Titre : intégration en milieu scolaire

Réponse publiée le 5 octobre 2004
6 juillet 2004

Question écrite n° 43312 de M. Jacques Le Nay

Rubrique : handicapés

Titre : intégration en milieu scolaire

Réponse publiée le 5 octobre 2004
6 juillet 2004

Question écrite n° 43311 de M. Jacques Le Nay

Rubrique : handicapés

Titre : intégration en milieu scolaire

Réponse publiée le 19 octobre 2004

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