M. Jean-Claude Lefort

Député-e-s Communistes et Républicains

Val-de-Marne (10^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 12^e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
  - 11^e législature : Réélu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
  - 10^e législature : Réélu le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 21 avril 1997 (Fin de législature)
  - 9^e législature : Élu le 12 juin 1988 - Mandat du 13 juin 1988 (élections générales) au 1er avril 1993 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des affaires étrangères
      - Du 10 mars 2006 au 19 juin 2007
      - Du 10 novembre 2005 au 15 novembre 2005
      - Du 26 juin 2002 au 25 octobre 2005
      - Du 13 juin 1997 au 18 juin 2002
      - Du 8 avril 1993 au 21 avril 1997
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 16 novembre 2005 au 9 mars 2006
      - Du 26 octobre 2005 au 9 novembre 2005
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 23 juin 1988 au 1er avril 1993
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Secrétaire
    - Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire de M. Bernard Tapie
      - Du 28 octobre 1993 au 21 avril 1997
  - Membre
    - Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire de M. Bernard Tapie
      - Du 28 octobre 1993 au 21 avril 1997
      - Du 20 octobre 1993 au 27 octobre 1993
- Commissions d'enquête
  - Secrétaire
    - Commission d'enquête sur les causes économiques et financières de la disparition d'Air Lib
      - Du 26 mars 2003 au 11 juin 2003
    - Commission d'enquête sur le financement des partis politiques et des campagnes électorales sous la 5ème République
      - Du 29 mai 1991 au 14 novembre 1991
  - Membre
    - Commission d'enquête sur les causes économiques et financières de la disparition d'Air Lib
      - Du 25 mars 2003 au 11 juin 2003
    - Commission d'enquête sur le financement des partis politiques et des campagnes électorales sous la 5ème République
      - Du 29 mai 1991 au 14 novembre 1991
      - Du 22 mai 1991 au 28 mai 1991
- Commissions permanentes non législatives
  - Secrétaire
    - Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
      - Du 14 juin 1997 au 30 septembre 1998
  - Membre
    - Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
      - Du 6 avril 1994 au 1er octobre 1996
  - Membre titulaire
    - Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
      - Du 26 juin 2002 au 19 juin 2007
      - Du 1er octobre 1998 au 18 juin 2002
      - Du 14 juin 1997 au 30 septembre 1998
- Missions d'information
  - Vice-président
    - Mission d'information commune sur les obstacles au contrôle et à la répression de la délinquance financière et du blanchiment de capitaux en Europe
      - Du 10 juin 1999 au 3 avril 2002
  - Membre
    - Mission d'information commune sur les obstacles au contrôle et à la répression de la délinquance financière et du blanchiment de capitaux en Europe
      - Du 9 juin 1999 au 3 avril 2002
    - Mission d'information commune sur les diverses formes de l'esclavage moderne
      - Du 5 avril 2001 au 12 décembre 2001
- Délégations et Office
  - Vice-Président
    - Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
      - Du 24 juin 1997 au 18 juin 2002
  - Secrétaire
    - Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
      - Du 2 avril 2003 au 19 juin 2007
    - Délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes
      - Du 7 juin 1990 au 1er avril 1993
  - Membre
    - Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
      - Du 24 mars 2003 au 19 juin 2007
      - Du 20 juin 1997 au 18 juin 2002
      - Du 11 juin 1994 au 21 avril 1997
    - Délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes
      - Du 14 avril 1993 au 10 juin 1994
      - Du 7 juin 1990 au 1er avril 1993
      - Du 30 mai 1990 au 6 juin 1990
- Groupes d'études
  - Président
    - Groupe d'études sur le sida
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - groupe d'études sur la musique
      - Du 16 décembre 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur les migrations internationales
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
  - Co-Président
    - Groupe d'études sur la musique
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
  - Vice-Président
    - Groupe d'études sur la démographie et la population
      - Du 28 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les organisations de solidarité internationale
      - Du 29 novembre 1996 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la question arménienne
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
  - Membre
    - Groupe d'études sur la démographie et la population
      - Du 28 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la coutellerie et les arts de la table
      - Du 19 novembre 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le sida
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - groupe d'études sur la musique
      - Du 16 décembre 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur le développement et l'aide au tiers monde
      - Du 5 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les organisations de solidarité internationale
      - Du 29 novembre 1996 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'éthique
      - Du 18 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la question arménienne
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France République de Finlande
      - Du 11 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France États-Unis mexicains
      - Du 2 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République d'El Salvador
      - Du 1er juin 1993 au 21 avril 1997
  - Vice-Président
    - France Québec
      - Du 4 décembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France Lettonie
      - Du 15 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - France République de Chypre
      - Du 4 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République socialiste du Vietnam
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France États-Unis mexicains
      - Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France Malaisie
      - Du 4 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République d'Haïti
      - Du 5 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République Tunisienne
      - Du 14 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - France République de Surinam
      - Du 3 décembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République d'El Salvador
      - Du 7 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 13 novembre 1991 au 1er avril 1993
    - France République centrafricaine
      - Du 7 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 15 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - France République démocratique du Congo
      - Du 18 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France île Maurice
      - Du 28 juin 1993 au 21 avril 1997
    - France République Argentine
      - Du 30 juin 1993 au 21 avril 1997
    - France Arménie
      - Du 25 juin 1992 au 1er avril 1993
    - France République d'Autriche
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - France République Italienne
      - Du 16 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France Burkina Faso
      - Du 23 juin 1988 au 23 juin 1992
  - Secrétaire
    - France République algérienne démocratique et populaire
      - Du 13 novembre 2002 au 19 juin 2007
  - Membre
    - France République fédérale islamique des Comores
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France Brunei Darussalam
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France Estonie
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République du Chili
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République démocratique socialiste de Sri Lanka
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France royaume du Népal
      - Du 21 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - France République de Slovénie
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France Jamaïque
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République hellénique
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Cuba
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République de Madagascar
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République populaire de Chine
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 18 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République tchèque
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France États-Unis mexicains
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 2 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 21 juin 1989 au 1er avril 1993
    - France République socialiste du Vietnam
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 18 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France Lettonie
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République Dominicaine
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France royaume du Maroc
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France Fidji
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République Argentine
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 7 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 30 juin 1993 au 21 avril 1997
    - France Québec
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France-Afghanistan
      - Du 10 octobre 2006 au 19 juin 2007
    - France République de Finlande
      - Du 11 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France Lituanie
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de l'Équateur
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 29 juin 1989 au 1er avril 1993
    - France île Maurice
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 28 juin 1993 au 21 avril 1997
    - France Japon
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 18 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France Belize
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France Afrique du sud
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 7 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France Australie
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République portugaise
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France États-Unis d'Amérique
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 7 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France Saint Thomas et Prince
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République Libanaise
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France état de Bahreïn
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Chypre
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Bolivie
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République algérienne démocratique et populaire
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 18 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République des Seychelles
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 7 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France Malaisie
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France fédération de Russie
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 18 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République du Guatemala
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République populaire Bangladesh
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 7 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France royaume d'Espagne
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République fédérative du Brésil
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République des îles du Cap Vert
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République Tunisienne
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France îles Maldives
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République slovaque
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République d'Haïti
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 7 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République de Costa Rica
      - Du 7 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Surinam
      - Du 3 décembre 1997 au 18 juin 2002
    - France Canada
      - Du 18 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France Papouasie Nouvelle-Guinée
      - Du 7 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République du Nicaragua
      - Du 13 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République centrafricaine
      - Du 7 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 15 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - France République du Congo
      - Du 7 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République du Burundi
      - Du 14 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République d'El Salvador
      - Du 7 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 1er juin 1993 au 21 avril 1997
      - Du 13 novembre 1991 au 1er avril 1993
    - France Yémen
      - Du 7 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France royaume d'Arabie saoudite
      - Du 7 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 22 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - France République démocratique du Congo
      - Du 18 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République Rwandaise
      - Du 7 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Pologne
      - Du 29 novembre 1993 au 21 avril 1997
      - Du 12 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - France République du Mali
      - Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord
      - Du 15 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - France Arménie
      - Du 22 novembre 1993 au 21 avril 1997
      - Du 25 juin 1992 au 25 juin 1992
    - France union de Birmanie
      - Du 23 mars 1997 au 21 avril 1997
    - France République Italienne
      - Du 16 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République de Malte
      - Du 26 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - France Burkina Faso
      - Du 26 juin 1992 au 1er avril 1993
      - Du 23 juin 1988 au 23 juin 1992
    - France République de Bulgarie
      - Du 9 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République fédérale du Nigeria
      - Du 14 septembre 1992 au 1er avril 1993
    - France République d'Autriche
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - France République du Sénégal
      - Du 29 janvier 1992 au 1er avril 1993
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Vice-Président
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les territoires autonomes palestiniens
      - Du 3 décembre 2002 au 19 juin 2007
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de la République d'Irak
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les territoires autonomes palestiniens
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de l'Afghanistan
      - Du 8 novembre 2002 au 10 octobre 2006
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes du Cambodge
      - Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Vice-Président
    - Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.)
      - Du 31 juillet 2002 au 19 juin 2007
      - Du 2 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - Délégation française de la Conférence sur la Sécurité et la Coopération en Europe (C.S.C.E.)
      - Du 20 novembre 1991 au 1er avril 1993
  - Représentant suppléant
    - Délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
      - Du 20 juillet 2002 au 19 juin 2007
  - Membre
    - Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.)
      - Du 20 juillet 2002 au 19 juin 2007
      - Du 2 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 5 décembre 1994 au 21 avril 1997
    - Délégation française de la Conférence sur la Sécurité et la Coopération en Europe (C.S.C.E.)
      - Du 1er juin 1993 au 5 décembre 1994
      - Du 20 novembre 1991 au 1er avril 1993
  - Membre suppléant
    - Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
      - Du 20 juillet 2002 au 19 juin 2007
- Organismes extra parlementaires
  - Membre suppléant
    - Conseil d'administration de l'Agence française de développement
      - Du 23 juillet 1997 au 18 juin 2002

M. Jean-Claude Lefort

Fonctions (archives)