Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord relatif au site technique de l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice entre le Gouvernement de la République française et l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (n°3575), n° 3783

Rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de la Convention postale universelle (n°2419), n° 2591

Rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’arrangement concernant les services postaux de paiement (n°2418), n° 2590