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13 juin 2013Rubrique : politiques communautairesTitre : perspectivesQuestion posée en séance
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16 mai 2013Rubrique : étrangersTitre : romsQuestion posée en séance
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14 mai 2013Rubrique : impôt de solidarité sur la fortuneTitre : calculRéponse publiée le 10 septembre 2013
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13 mars 2013Rubrique : ÉtatTitre : gouvernementQuestion posée en séance
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26 février 2013Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 4 juin 2013
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12 février 2013Rubrique : bauxTitre : location meubléeRéponse publiée le 11 juin 2013
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4 octobre 2012Rubrique : traités et conventionsTitre : traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaireQuestion posée en séance
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18 septembre 2012Rubrique : ordre publicTitre : maintienRéponse publiée le 20 novembre 2012
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18 décembre 2008Rubrique : ordre publicTitre : terrorismeQuestion posée en séance
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27 novembre 2008Rubrique : politique extérieureTitre : IranQuestion posée en séance