• 17 mai 2005

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  Question écrite n° 65205 de M. Pierre Lellouche

  Rubrique : donations et successions

  Titre : successions

  Réponse publiée le 28 mars 2006
• 1er décembre 2004

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  Question au Gouvernement n° 1714 de M. Pierre Lellouche

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : CSA

  Question posée en séance
• 5 octobre 2004

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  Question écrite n° 47910 de M. Pierre Lellouche

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : relations financières

  Réponse publiée le 15 février 2005
• 28 septembre 2004

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  Question écrite n° 47264 de M. Pierre Lellouche

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : valeurs mobilières

  Réponse publiée le 4 janvier 2005
• 30 mars 2004

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  Question écrite n° 36848 de M. Pierre Lellouche

  Rubrique : santé

  Titre : sida

  Réponse publiée le 31 août 2004
• 9 juin 2003

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  Question orale sans débat n° 419 de M. Pierre Lellouche

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 11 juin 2003
• 8 mai 2003

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  Question au Gouvernement n° 594 de M. Pierre Lellouche

  Rubrique : organisations internationales

  Titre : ONU

  Question posée en séance
• 28 avril 2003

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  Question orale sans débat n° 283 de M. Pierre Lellouche

  Rubrique : ordre public

  Titre : maintien

  Réponse publiée le 30 avril 2003
• 20 février 2002

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  Question au Gouvernement n° 3348 de M. Pierre Lellouche

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Question posée en séance
• 21 novembre 2001

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  Question au Gouvernement n° 3090 de M. Pierre Lellouche

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : Corse

  Question posée en séance