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23 mars 2010Rubrique : justiceTitre : procéduresRéponse publiée le 11 mai 2010
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23 mars 2010Rubrique : impôts locauxTitre : calculRéponse publiée le 5 octobre 2010
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23 mars 2010Rubrique : enseignement supérieurTitre : IUFMRéponse publiée le 15 juin 2010
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23 mars 2010Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 27 avril 2010
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23 mars 2010Rubrique : sécurité routièreTitre : pneumatiquesQuestion close sans réponse le 4 octobre 2011
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23 mars 2010Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : titre de reconnaissance de la NationRéponse publiée le 1er juin 2010
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2 mars 2010Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 11 mai 2010
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2 février 2010Rubrique : tourisme et loisirsTitre : centres de vacances et de loisirsQuestion close sans réponse le 4 octobre 2011
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12 janvier 2010Rubrique : risques professionnelsTitre : maladies professionnellesRéponse publiée le 13 avril 2010
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29 décembre 2009Rubrique : enseignement supérieurTitre : IUFMRéponse publiée le 16 mars 2010