M. Jean-Louis Léonard

Union pour un Mouvement Populaire

Charente-Maritime (2^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
  - 12^e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
  - 10^e législature : Élu le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 21 avril 1997 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des affaires économiques
      - Du 1er juillet 2009 au 19 juin 2012
    - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
      - Du 27 juin 2007 au 30 juin 2009
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 26 juin 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 avril 1993 au 12 juillet 1995
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 13 juillet 1995 au 21 avril 1997
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi tendant à élargir les pouvoirs d'information du parlement et à créer un office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
      - Du 5 juillet 1995 au 21 avril 1997
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés
      - Du 15 juin 2011 au 30 novembre 2011
    - Commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale
      - Du 17 février 2005 au 5 juillet 2005
    - Commission d'enquête sur l'application des mesures préconisées en matière de sécurité du transport maritime des produits dangereux ou polluants et l'évaluation de leur efficacité
      - Du 11 février 2003 au 10 juillet 2003
- Missions d'information
  - Rapporteur
    - Mission d'information sur les raisons des dégâts provoqués par la tempête Xynthia
      - Du 7 avril 2010 au 1er juillet 2010
  - Membre
    - Mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière
      - Du 1er juin 2011 au 21 octobre 2011
    - Mission d'information sur les raisons des dégâts provoqués par la tempête Xynthia
      - Du 6 avril 2010 au 1er juillet 2010
    - Mission d'information sur l'effet de serre
      - Du 18 octobre 2005 au 12 avril 2006
    - Mission d'information commune sur la situation et l'avenir de l'industrie automobile
      - Du 14 mars 1997 au 21 avril 1997
- Délégations et Office
  - Membre
    - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
      - Du 3 juillet 2002 au 15 décembre 2004
  - Membre suppléant
    - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
      - Du 31 janvier 1996 au 21 avril 1997
      - Du 12 octobre 1993 au 30 janvier 1996
      - Du 14 avril 1993 au 11 octobre 1993
- Groupes d'études
  - Co-Président
    - Industrie aéronautique
      - Du 3 décembre 2007 au 19 juin 2012
  - Vice-Président
    - Chasse et territoires
      - Du 28 février 2008 au 19 juin 2012
    - Cheval
      - Du 25 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur l'industrie aéronautique et spatiale
      - Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le littoral
      - Du 14 décembre 2002 au 19 juin 2007
  - Secrétaire
    - Groupe d'études sur la chasse
      - Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
  - Membre
    - Cheval
      - Du 15 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Sidérurgie et fonderie
      - Du 20 mars 2008 au 19 juin 2012
    - Métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs
      - Du 1er janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Industrie aéronautique
      - Du 3 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Politiques publiques d'intelligence économique
      - Du 31 mars 2008 au 19 juin 2012
    - Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité
      - Du 23 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Industrie de défense
      - Du 29 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Voies navigables et transports multimodaux
      - Du 2 mai 2008 au 19 juin 2012
    - Sectes
      - Du 19 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Protection des animaux
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
    - Elevage
      - Du 6 février 2008 au 19 juin 2012
    - Tourisme
      - Du 9 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Chasse et territoires
      - Du 28 février 2008 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur la modernisation de la vie politique française
      - Du 16 septembre 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la fonderie française
      - Du 14 décembre 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les déchets industriels, agricoles et ménagers
      - Du 1er mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les industries mécaniques
      - Du 1er juillet 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le tourisme
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 23 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les pêcheries côtières, de la gestion des ressources halieutiques et les cultures marines
      - Du 11 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'industrie aéronautique et spatiale
      - Du 13 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le littoral
      - Du 14 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la chasse
      - Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'internet, les technologies de l'information et de la communication et le commerce électronique
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les biocarburants
      - Du 20 janvier 2004 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'élevage
      - Du 5 novembre 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la navigation fluviale et le nautisme
      - Du 18 janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les énergies
      - Du 20 janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le développement du télétravail
      - Du 1er septembre 1993 au 21 avril 1997
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France-République de Pologne
      - Du 27 septembre 2007 au 19 juin 2012
    - France République de Pologne
      - Du 18 octobre 2002 au 19 juin 2007
  - Membre
    - France-République unie de Tanzanie
      - Du 18 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'Inde
      - Du 18 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - France-République de Pologne
      - Du 27 septembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République gabonaise
      - Du 18 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Québec
      - Du 18 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Fédération de Russie
      - Du 18 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France fédération de Russie
      - Du 6 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 12 janvier 1995 au 21 avril 1997
      - Du 18 mai 1993 au 5 octobre 1993
    - France Roumanie
      - Du 7 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Zambie
      - Du 4 mars 2003 au 19 juin 2007
    - France République de Pologne
      - Du 18 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 18 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République islamique du Pakistan
      - Du 7 septembre 1993 au 21 avril 1997
    - France royaume de Danemark
      - Du 7 septembre 1993 au 21 avril 1997
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 8 novembre 2007 au 19 juin 2012
      - Du 1er octobre 2002 au 19 juin 2007
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Comité consultatif des jeux
      - Du 10 mars 2011 au 19 juin 2012
    - Commission chargée d'examiner les demandes d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation des jeux
      - Du 20 mai 2009 au 14 mai 2012
      - Du 11 décembre 2008 au 18 mai 2009
    - Conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
      - Du 20 octobre 2005 au 19 juin 2007
      - Du 3 septembre 2002 au 20 octobre 2005
    - Conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
      - Du 30 juin 1995 au 21 avril 1997

M. Jean-Louis Léonard

Fonctions (archives)