M. Jean Leonetti

Les Républicains

Alpes-Maritimes (7^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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23 février 1998

Question écrite n° 10388 de M. Jean Leonetti

Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

Titre : CNAM

Réponse publiée le 19 mars 2001
18 décembre 1997

Question au Gouvernement n° 277 de M. Jean Leonetti

Rubrique : police

Titre : police municipale

Question posée en séance
18 novembre 1997

Question orale sans débat n° 23 de M. Jean Leonetti

Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

Titre : jeunesse et sports : services extérieurs

Réponse publiée le 26 novembre 1997
27 octobre 1997

Question écrite n° 5484 de M. Jean Leonetti

Rubrique : police

Titre : police municipale

Réponse publiée le 16 mars 1998

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