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Mercredi 30 mai 2018
Proposition de loi n°999 instaurant un système de bonus malus pour le permis de conduire
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Mercredi 11 avril 2018
Proposition de loi n°872 relative au pouvoir de police des maires et des présidents de conseils départementaux en matière de circulation routière
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Mercredi 11 avril 2018
Proposition de loi n°869 visant à créer un droit d’opposition effectif au démarchage téléphonique
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Mardi 27 mars 2018
Proposition de résolution n°814 relative à la prise en charge des frais liés aux séances d'ergothérapie nécessaires aux enfants dyspraxiques
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Mercredi 21 mars 2018
Proposition de loi n°805 portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés
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Mercredi 14 mars 2018
Proposition de résolution n°768 relative au dépistage et à la prise en charge de la maladie de Lyme
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Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
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Jeudi 15 février 2018
Proposition de résolution n°673 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain
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Mercredi 6 décembre 2017
Proposition de loi n°458 portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l’allocation aux adultes handicapés
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Mardi 24 octobre 2017
Proposition de loi n°331 permettant une bonne application du régime d’asile européen
Loir-et-Cher (3e circonscription)
| Mandat clos le 9 janvier 2019 (15e législature)