• 22 décembre 2003

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  Question écrite n° 31049 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prestations en espèces et en nature

  Réponse publiée le 6 juin 2006
• 1er décembre 2003

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  Question écrite n° 29390 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : professions libérales

  Titre : experts-comptables

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 24 novembre 2003

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  Question écrite n° 28891 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : agriculture

  Titre : calamités agricoles

  Réponse publiée le 23 mars 2004
• 24 novembre 2003

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  Question écrite n° 28890 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : relations internationales

  Titre : commerce international

  Réponse publiée le 27 avril 2004
• 24 novembre 2003

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  Question écrite n° 28846 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 10 novembre 2003

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  Question écrite n° 27976 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : agriculture

  Titre : calamités agricoles

  Réponse publiée le 23 mars 2004
• 10 novembre 2003

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  Question écrite n° 27975 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : agriculture

  Titre : contrats territoriaux d'exploitation

  Réponse publiée le 24 août 2004
• 10 novembre 2003

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  Question écrite n° 27920 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : agriculture, alimentation et pêche : budget

  Réponse publiée le 1er juin 2004
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 24987 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : baux

  Titre : baux ruraux

  Réponse publiée le 16 mars 2004
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24699 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : agriculture

  Titre : pommes

  Réponse publiée le 22 décembre 2003