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4 juillet 2006Rubrique : agricultureTitre : contrats d'agriculture durableRéponse publiée le 22 août 2006
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27 juin 2006Rubrique : retraites : généralitésTitre : montant des pensionsQuestion sans réponse
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27 juin 2006Rubrique : prestations familialesTitre : CNAFQuestion sans réponse
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27 juin 2006Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : porte-drapeauxRéponse publiée le 22 août 2006
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27 juin 2006Rubrique : prestations familialesTitre : CNAFRéponse publiée le 10 octobre 2006
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20 juin 2006Rubrique : handicapésTitre : allocations et ressourcesQuestion sans réponse
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20 juin 2006Rubrique : traités et conventionsTitre : convention internationale sur la diversité culturelleRéponse publiée le 29 août 2006
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20 juin 2006Rubrique : justiceTitre : aide juridictionnelleRéponse publiée le 15 août 2006
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20 juin 2006Rubrique : personnes âgéesTitre : dépendanceQuestion sans réponse
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13 juin 2006Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 3 octobre 2006