M. Patrick Leroy

Communiste

Nord (19^e circonscription) | Mandat clos le 18 juin 2002 (11^e législature)

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2 juin 1999

Question au Gouvernement n° 1399 de M. Patrick Leroy

Rubrique : établissements de santé

Titre : services d'urgence

Question posée en séance
24 mai 1999

Question écrite n° 30434 de M. Patrick Leroy

Rubrique : industrie

Titre : papier et carton

Question sans réponse
24 mai 1999

Question orale sans débat n° 828 de M. Patrick Leroy

Rubrique : secteur public

Titre : services publics

Réponse publiée le 26 mai 1999
3 mai 1999

Question écrite n° 29484 de M. Patrick Leroy

Rubrique : enseignement secondaire

Titre : programmes

Réponse publiée le 12 juillet 1999

3 mai 1999

Question écrite n° 29434 de M. Patrick Leroy

Rubrique : enseignement supérieur

Titre : universités

Réponse publiée le 12 juillet 1999
3 mai 1999

Question écrite n° 29419 de M. Patrick Leroy

Rubrique : handicapés

Titre : COTOREP

Question sans réponse
3 mai 1999

Question écrite n° 29154 de M. Patrick Leroy

Rubrique : enseignement supérieur

Titre : comités et conseils

Réponse publiée le 16 août 1999
26 avril 1999

Question écrite n° 29010 de M. Patrick Leroy

Rubrique : éducation physique et sportive

Titre : enseignants

Réponse publiée le 19 juillet 1999

26 avril 1999

Question écrite n° 29009 de M. Patrick Leroy

Rubrique : enseignement technique et professionnel

Titre : IUT

Réponse publiée le 16 août 1999
26 avril 1999

Question écrite n° 29008 de M. Patrick Leroy

Rubrique : enseignement : personnel

Titre : enseignants

Réponse publiée le 23 août 1999

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