• Jeudi 13 octobre 2016

  Avis n°4131 - Tome IV

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• Mardi 9 février 2016

  Rapport n°3485

  Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la révision des procédures de mesure des émissions de polluants atmosphériques automobiles (n°3396), n° 3485

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• Jeudi 5 novembre 2015

  Rapport n°3199

  Rapport sur la proposition de loi de MM. Michel Lesage, Jean Glavany, Jean-Paul Chanteguet, Mme Marie-George Buffet, MM. François-Michel Lambert, Bertrand Pancher et Stéphane Saint-André visant à la mise en œuvre effective du droit humain à l'eau potable et à l'assainissement (2715 rectifié), n° 3199

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• Jeudi 8 octobre 2015

  Avis n°3116 - Tome IV

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• Jeudi 9 octobre 2014

  Avis n°2266 - Tome III

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