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20 septembre 2005Rubrique : politique extérieureTitre : Français de l'étrangerRéponse publiée le 8 novembre 2005
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20 septembre 2005Rubrique : système pénitentiaireTitre : détenusRéponse publiée le 28 février 2006
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13 septembre 2005Rubrique : politique extérieureTitre : LaosRéponse publiée le 25 octobre 2005
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13 septembre 2005Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : lieux de mémoireRéponse publiée le 15 novembre 2005
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2 août 2005Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière administrativeRéponse publiée le 27 décembre 2005
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5 juillet 2005Rubrique : environnementTitre : politiques communautairesRéponse publiée le 18 juillet 2006
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28 juin 2005Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : amianteRéponse publiée le 26 juillet 2005
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14 juin 2005Rubrique : traités et conventionsTitre : convention sur les armes classiques produisant des effets traumatiquesRéponse publiée le 26 juillet 2005
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Réponse publiée le 27 septembre 2005
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26 avril 2005Rubrique : sécurité routièreTitre : feux de croisementQuestion sans réponse