M. Lionnel Luca

Les Républicains

Alpes-Maritimes (6^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - Secrétaire de l'Assemblée nationale du 27 juin 2007 au 19 juin 2012
  - 14^e législature : Réélu le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
  - 12^e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
  - 11^e législature : Élu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
- Délégations du Bureau
  - Membre
    - Délégation chargée des représentants d'intérêts et des groupes d'études
      - Du 14 octobre 2009 au 19 juin 2012
    - Délégation chargée des groupes d'études et des offices parlementaires
      - Du 28 juin 2007 au 6 octobre 2009
    - Délégation chargée des représentants d'intérêts
      - Du 17 juin 2009 au 6 octobre 2009
    - Délégation spéciale chargée de la question des groupes d'intérêt
      - Du 19 décembre 2007 au 17 juin 2009
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des affaires étrangères
      - Du 28 juin 2012 au 20 juin 2017
      - Du 1er juillet 2009 au 19 juin 2012
    - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
      - Du 27 juin 2007 au 30 juin 2009
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 26 juin 2002 au 19 juin 2007
      - Du 30 septembre 2000 au 18 juin 2002
    - Commission de la production et des échanges
      - Du 1er octobre 1999 au 29 septembre 2000
      - Du 13 juin 1997 au 28 juin 1999
  - Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles : Enseignement scolaire
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 15 juin 2005 au 5 juin 2006
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens
      - Du 16 octobre 2007 au 23 janvier 2008
    - Commission d'enquête sur les causes économiques et financières de la disparition d'Air Lib
      - Du 25 mars 2003 au 11 juin 2003
    - Commission d'enquête sur les conditions de la présence du loup en France et l'exercice du pastoralisme dans les zones de montagne
      - Du 12 novembre 2002 au 2 mai 2003
    - Commission d'enquête sur l'état des droits de l'enfant en France, notamment au regard des conditions de vie des mineurs et de leur place dans la cité
      - Du 15 janvier 1998 au 5 mai 1998
- Commissions permanentes non législatives
  - Membre
    - Commission des affaires européennes
      - Du 4 juillet 2012 au 20 juin 2017
      - Du 9 octobre 2008 au 19 juin 2012
- Missions d'information
  - Membre
    - Situation migratoire en Europe
      - Du 27 avril 2016 au 22 février 2017
    - Ouverture d'un dialogue culturel et politique avec l'Amérique latine
      - Du 4 mars 2015 au 22 juin 2016
    - L'Arctique et l'Antarctique
      - Du 11 décembre 2013 au 8 avril 2015
    - Mission d'information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national
      - Du 30 juin 2009 au 1er avril 2010
    - Mission d'information sur les questions mémorielles
      - Du 1er avril 2008 au 26 janvier 2010
    - Mission d'information sur l'interdiction du tabac dans les lieux publics
      - Du 9 mai 2006 au 4 octobre 2006
    - Mission d'information sur l'effet de serre
      - Du 18 octobre 2005 au 12 avril 2006
    - Mission d'information sur la question des signes religieux à l'école
      - Du 3 juin 2003 au 4 décembre 2003
    - Mission d'information commune sur les diverses formes de l'esclavage moderne
      - Du 12 avril 2001 au 12 décembre 2001
    - Mission d'information commune sur la situation et les perspectives de l'industrie automobile en France et en Europe
      - Du 12 juillet 1997 au 21 avril 1998
- Délégations et Office
  - Membre
    - Délégation parlementaire pour les problèmes démographiques
      - Du 25 juin 1997 au 18 juin 2002
- Groupes d'études
  - Président
    - Enseignement privé sous contrat et hors contrat
      - Du 13 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - Question du Tibet
      - Du 5 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur le problème du Tibet
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
  - Vice-Président
    - Préservation et reconquête de la biodiversité
      - Du 20 février 2013 au 20 juin 2017
    - Question du Tibet
      - Du 12 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - Rapatriés
      - Du 11 février 2014 au 20 juin 2017
      - Du 7 juillet 2008 au 19 juin 2012
    - Protection des animaux
      - Du 31 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Action humanitaire
      - Du 25 février 2014 au 20 juin 2017
    - Fonction publique
      - Du 2 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Arctique
      - Du 26 mai 2009 au 19 juin 2012
    - Laïcité
      - Du 27 octobre 2010 au 19 juin 2012
    - Route et sécurité routière
      - Du 21 mai 2008 au 19 juin 2012
    - Tabac
      - Du 3 juin 2008 au 19 juin 2012
    - Parcs nationaux et régionaux
      - Du 2 juillet 2008 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur la protection des animaux
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la politique portuaire
      - Du 25 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la route et la sécurité routière
      - Du 1er janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la santé et l'environnement
      - Du 28 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'industrie de l'armement
      - Du 12 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la longévité
      - Du 7 mars 2006 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le développement de la vie associative et du bénévolat
      - Du 14 janvier 2003 au 19 juin 2007
  - Secrétaire
    - Chrétiens d'Orient
      - Du 17 septembre 2014 au 20 juin 2017
    - Îles d'Amérique du Nord et Clipperton
      - Du 23 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Cheval
      - Du 20 février 2013 au 20 juin 2017
      - Du 25 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Prisons et conditions carcérales
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
    - Oléiculture
      - Du 15 février 2011 au 19 juin 2012
    - Industrie aéronautique
      - Du 25 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Professions libérales
      - Du 3 juin 2008 au 19 juin 2012
    - Presse
      - Du 22 février 2008 au 19 juin 2012
    - Pouvoirs publics et groupes d'intérêt
      - Du 2 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Français de l'étranger
      - Du 11 février 2008 au 19 juin 2012
  - Membre
    - Gaz de schiste
      - Du 4 février 2013 au 20 juin 2017
    - Médicaments et produits de santé
      - Du 20 février 2013 au 20 juin 2017
    - Construction, éco-construction et logement
      - Du 16 avril 2013 au 20 juin 2017
    - Déchets ménagers
      - Du 12 novembre 2013 au 20 juin 2017
    - Cancer
      - Du 13 février 2013 au 20 juin 2017
    - Industrie aéronautique
      - Du 26 février 2013 au 20 juin 2017
      - Du 15 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Santé environnementale
      - Du 9 avril 2013 au 20 juin 2017
      - Du 19 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Politique de l'eau
      - Du 10 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Coordination des droits européens
      - Du 24 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Préservation et reconquête de la biodiversité
      - Du 20 février 2013 au 20 juin 2017
    - Route et sécurité routière
      - Du 13 novembre 2013 au 20 juin 2017
      - Du 1er mars 2008 au 19 juin 2012
    - Internet et société numérique
      - Du 18 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Tourisme
      - Du 31 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - PME
      - Du 12 février 2013 au 20 juin 2017
    - Zones et travailleurs frontaliers
      - Du 1er mars 2013 au 20 juin 2017
      - Du 20 février 2008 au 19 juin 2012
    - Parcs nationaux et régionaux
      - Du 15 avril 2013 au 20 juin 2017
      - Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - Chrétiens d'Orient
      - Du 23 juillet 2014 au 20 juin 2017
    - Presse
      - Du 15 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Automobile
      - Du 16 janvier 2013 au 20 juin 2017
      - Du 26 mars 2008 au 19 juin 2012
    - Mer, pêche et souveraineté maritime
      - Du 23 janvier 2013 au 20 juin 2017
      - Du 9 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Prévention et lutte contre la toxicomanie
      - Du 20 novembre 2013 au 20 juin 2017
      - Du 17 juin 2008 au 19 juin 2012
    - Enseignement privé sous contrat et hors contrat
      - Du 13 décembre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 4 février 2011 au 19 juin 2012
    - Energies
      - Du 18 février 2013 au 20 juin 2017
      - Du 15 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Viticulture
      - Du 25 mars 2013 au 20 juin 2017
    - Espace
      - Du 4 juillet 2013 au 20 juin 2017
    - Enjeux du vieillissement
      - Du 16 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Economie sociale et solidaire
      - Du 25 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Santé à l'école
      - Du 1er février 2013 au 20 juin 2017
    - Économie verte et économie circulaire
      - Du 19 février 2013 au 20 juin 2017
    - Question du Tibet
      - Du 14 avril 2013 au 20 juin 2017
      - Du 5 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Rapatriés
      - Du 31 juillet 2013 au 20 juin 2017
      - Du 7 juillet 2008 au 19 juin 2012
    - Îles d'Amérique du Nord et Clipperton
      - Du 23 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Protection des animaux
      - Du 31 janvier 2013 au 20 juin 2017
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
    - Illettrisme
      - Du 5 février 2013 au 20 juin 2017
      - Du 20 janvier 2012 au 19 juin 2012
    - Pêche de loisir et protection du milieu aquatique
      - Du 1er février 2013 au 20 juin 2017
    - Alimentation et santé
      - Du 12 juillet 2013 au 20 juin 2017
    - Cinéma et production audiovisuelle
      - Du 28 janvier 2013 au 20 juin 2017
      - Du 31 mars 2008 au 19 juin 2012
    - Intégration des personnes handicapées
      - Du 1er février 2013 au 20 juin 2017
    - Coopération et aide au développement
      - Du 19 février 2013 au 20 juin 2017
    - Politique portuaire
      - Du 10 avril 2013 au 20 juin 2017
    - Changements climatiques
      - Du 1er octobre 2013 au 20 juin 2017
    - Antisémitisme
      - Du 27 janvier 2015 au 20 juin 2017
    - Protection et développement du littoral
      - Du 6 février 2013 au 20 juin 2017
    - Action humanitaire
      - Du 25 février 2014 au 20 juin 2017
    - Aménagement du territoire
      - Du 24 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Arctique, Antarctique et Terres australes et antarctiques françaises
      - Du 31 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Biocarburants
      - Du 21 janvier 2013 au 20 juin 2017
      - Du 12 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Oenologie et territoires
      - Du 22 octobre 2013 au 20 juin 2017
    - Commerce et artisanat
      - Du 17 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Droits de l'enfant et de l'adolescent et protection de la jeunesse
      - Du 29 janvier 2013 au 20 juin 2017
      - Du 1er septembre 2008 au 19 juin 2012
    - Cheval
      - Du 8 février 2013 au 20 juin 2017
      - Du 15 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Soutien à la candidature de Paris aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
      - Du 14 avril 2016 au 20 juin 2017
    - Ethique et dopage dans le sport
      - Du 14 février 2008 au 19 juin 2012
    - Industrie de défense
      - Du 29 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Eco-construction
      - Du 3 mars 2009 au 19 juin 2012
    - Inondations, risques naturels et calamités agricoles
      - Du 25 mars 2008 au 19 juin 2012
    - Prisons et conditions carcérales
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
    - Réserve citoyenne
      - Du 1er février 2011 au 19 juin 2012
    - Construction et logement
      - Du 16 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité
      - Du 23 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Artisanat et métiers d'art
      - Du 18 février 2008 au 19 juin 2012
    - Deux-roues motorisés et non motorisés
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
    - Français de l'étranger
      - Du 20 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Jardins, paysages et horticulture
      - Du 14 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Conjoints survivants
      - Du 1er décembre 2008 au 19 juin 2012
    - Filière du chocolat
      - Du 8 février 2010 au 19 juin 2012
    - Assurances
      - Du 30 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Tabac
      - Du 2 mai 2008 au 19 juin 2012
    - Action humanitaire d'urgence
      - Du 9 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Internet, audiovisuel et société de l'information
      - Du 7 février 2008 au 19 juin 2012
    - Politiques publiques d'intelligence économique
      - Du 31 mars 2008 au 19 juin 2012
    - Intégration des personnes fragilisées et handicapées
      - Du 16 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Laïcité
      - Du 27 juillet 2010 au 19 juin 2012
    - Sports mécaniques
      - Du 16 décembre 2010 au 19 juin 2012
    - Fruits et légumes
      - Du 1er février 2008 au 19 juin 2012
    - Musique
      - Du 20 février 2008 au 19 juin 2012
    - Tauromachie
      - Du 30 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Fonction publique
      - Du 11 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Pouvoirs publics et groupes d'intérêt
      - Du 28 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Pauvreté, précarité et sans-abri
      - Du 11 février 2008 au 19 juin 2012
    - Métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs
      - Du 1er janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Professions libérales
      - Du 7 février 2008 au 19 juin 2012
    - Longévité
      - Du 22 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Ruralité
      - Du 18 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Sida
      - Du 20 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Pays émergents
      - Du 20 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Sport et éducation sportive
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
    - Chasse et territoires
      - Du 28 février 2008 au 19 juin 2012
    - Partenariats publics et privés
      - Du 30 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Médicament et produits de santé
      - Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - Population et développement
      - Du 9 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Arctique
      - Du 27 mars 2009 au 19 juin 2012
    - Oléiculture
      - Du 26 janvier 2011 au 19 juin 2012
    - Pics pétroliers et gaziers
      - Du 20 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Vie associative et bénévolat
      - Du 20 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Elevage
      - Du 6 février 2008 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur les gens du voyage
      - Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les transports multimodaux
      - Du 8 avril 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le développement de la vie associative et du bénévolat
      - Du 10 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la politique portuaire
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les déchets industriels, agricoles et ménagers
      - Du 1er mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les vols de nuit et les nuisances aéroportuaires
      - Du 28 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la route et la sécurité routière
      - Du 1er janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe détudes sur la consommation
      - Du 10 mai 2006 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le problème du Tibet
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la filière ovine
      - Du 1er avril 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la pêche de loisir et la protection du milieu aquatique
      - Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la santé et l'environnement
      - Du 28 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la sécurité intérieure
      - Du 4 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le Kosovo
      - Du 14 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Préparation de l'adoption d'un traité international relatif au commerce des armes légères et de petit calibre et la question des mines anti personnel
      - Du 9 juillet 2006 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'industrie aéronautique et spatiale
      - Du 13 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'adoption
      - Du 14 juin 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les énergies
      - Du 21 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les séismes et les risques naturels
      - Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les professions libérales
      - Du 26 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les droits de l'enfant
      - Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le tourisme
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'industrie de l'armement
      - Du 12 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les inondations
      - Du 1er janvier 2004 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les Français à l'étranger
      - Du 4 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'horticulture
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la modernisation de la vie politique française
      - Du 16 septembre 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la construction et le logement
      - Du 14 octobre 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la longévité
      - Du 20 février 2006 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'intégration des personnes fragilisées
      - Du 20 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'OMC et la régulation internationale
      - Du 29 avril 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'artisanat et les métiers d'art
      - Du 6 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la chasse
      - Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les rapatriés
      - Du 2 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la sécurité et la défense civiles
      - Du 14 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la démographie et la population
      - Du 28 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la prévention et la lutte contre la toxicomanie
      - Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la mer et la pêche maritime
      - Du 17 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'obésité
      - Du 10 février 2004 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le sport et l'éducation sportive
      - Du 3 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les pêcheries côtières, de la gestion des ressources halieutiques et les cultures marines
      - Du 11 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'oléiculture
      - Du 16 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 11 mai 2001 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur le cinéma
      - Du 14 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs
      - Du 10 février 2004 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la presse
      - Du 12 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'assurance
      - Du 26 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les villes et les banlieues
      - Du 9 avril 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la protection des animaux
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la protection de l'enfance et de la jeunesse
      - Du 28 février 2003 au 19 juin 2007
      - Du 1er février 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur les problèmes de l'eau
      - Du 27 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la fonction publique territoriale
      - Du 5 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les biocarburants
      - Du 20 janvier 2004 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'intercommunalité, les pays et les politiques contractuelles
      - Du 30 mai 2006 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les problèmes du Tibet
      - Du 18 janvier 1998 au 18 juin 2002
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France-Roumanie
      - Du 26 septembre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 27 septembre 2007 au 19 juin 2012
    - France République de Slovénie
      - Du 18 octobre 2002 au 19 juin 2007
  - Vice-Président
    - France-Venezuela
      - Du 20 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Italie
      - Du 6 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Monténégro
      - Du 27 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Tadjikistan
      - Du 22 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Macédoine
      - Du 11 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Philippines
      - Du 5 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Slovénie
      - Du 27 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Fédération de Russie
      - Du 7 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République italienne
      - Du 27 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Burkina Faso
      - Du 11 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Slovénie
      - Du 23 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - France-République de l'Equateur
      - Du 28 novembre 2007 au 1er avril 2008
    - France République Italienne
      - Du 11 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République hellénique
      - Du 3 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République d'Indonésie
      - Du 10 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord
      - Du 27 octobre 2004 au 19 juin 2007
    - France fédération de Russie
      - Du 1er juin 2005 au 19 juin 2007
    - France Suède
      - Du 9 mars 2005 au 19 juin 2007
    - France Australie
      - Du 27 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République orientale de l'Uruguay
      - Du 12 novembre 1997 au 18 juin 2002
  - Secrétaire
    - France-Canada
      - Du 14 novembre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 8 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'Autriche
      - Du 28 novembre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 19 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Costa Rica
      - Du 5 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Argentine
      - Du 11 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Ouzbékistan
      - Du 16 février 2015 au 20 juin 2017
    - France-Bosnie-Herzégovine
      - Du 20 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Panama
      - Du 5 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Etats-Unis
      - Du 18 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Chypre
      - Du 15 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - France-Lituanie
      - Du 29 janvier 2013 au 20 juin 2017
      - Du 27 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Uruguay
      - Du 15 mai 2014 au 20 juin 2017
    - France-Bielorussie
      - Du 20 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Danemark
      - Du 12 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Serbie
      - Du 21 novembre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 27 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Russie
      - Du 8 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Inde
      - Du 24 août 2016 au 20 juin 2017
    - France-Suède
      - Du 14 novembre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 7 octobre 2008 au 19 juin 2012
    - France-Chili
      - Du 27 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Luxembourg
      - Du 13 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Kazakhstan
      - Du 27 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Grande Bretagne et Irlande du Nord
      - Du 8 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Géorgie
      - Du 21 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Tchèque (République)
      - Du 18 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Espagne
      - Du 18 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Jamaïque
      - Du 18 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Bolivie
      - Du 20 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Djibouti
      - Du 4 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Norvège
      - Du 11 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Islande
      - Du 12 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Kirghizstan
      - Du 27 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Pérou
      - Du 12 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Moldavie
      - Du 20 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Estonie
      - Du 4 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Royaume des Pays-Bas
      - Du 11 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-République dominicaine
      - Du 11 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Croatie
      - Du 14 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Sénégal
      - Du 27 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Australie
      - Du 11 décembre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 7 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Mexique
      - Du 4 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Nouvelle-Zélande
      - Du 20 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Portugal
      - Du 12 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Lettonie
      - Du 16 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - France-Ukraine
      - Du 14 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Singapour
      - Du 26 février 2013 au 20 juin 2017
    - France-Honduras
      - Du 3 avril 2013 au 20 juin 2017
    - France-Suisse
      - Du 14 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Namibie
      - Du 28 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Cap-Vert
      - Du 11 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Colombie
      - Du 28 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Grèce
      - Du 21 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Andorre
      - Du 4 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Seychelles
      - Du 11 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Bulgarie
      - Du 24 avril 2013 au 20 juin 2017
    - France-République du Chili
      - Du 21 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'Indonésie
      - Du 27 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République des îles du Cap-Vert
      - Du 30 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - France-République de Bolivie
      - Du 16 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - France-République populaire de Mongolie
      - Du 9 avril 2008 au 19 juin 2012
    - France-Québec
      - Du 28 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Etats-Unis mexicains
      - Du 8 avril 2008 au 19 juin 2012
    - France-République orientale de l'Uruguay
      - Du 22 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - France-République de Côte d'Ivoire
      - Du 26 mars 2008 au 19 juin 2012
    - France-République du Tadjikistan
      - Du 13 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Etat du Koweit
      - Du 16 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - France-République de Malte
      - Du 27 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Monténégro
      - Du 18 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'Ouzbékistan
      - Du 15 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - France-République de l'Equateur
      - Du 1er avril 2008 au 19 juin 2012
    - France-Royaume du Maroc
      - Du 12 décembre 2008 au 19 juin 2012
    - France-Afrique du Sud
      - Du 18 novembre 2011 au 19 juin 2012
    - France-République de Moldavie
      - Du 28 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Etats-Unis d'Amérique
      - Du 4 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Namibie
      - Du 11 juin 2008 au 19 juin 2012
    - France-République d'Inde
      - Du 18 février 2009 au 19 juin 2012
    - France-République de Turquie
      - Du 6 décembre 2010 au 19 juin 2012
    - France-République de Bulgarie
      - Du 27 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République hellénique
      - Du 11 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord
      - Du 25 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - France-République de Bélarus
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
    - France-République du Turkménistan
      - Du 12 juin 2008 au 19 juin 2012
    - France Nouvelle-Zélande
      - Du 18 mars 2003 au 19 juin 2007
    - France République orientale de l'Uruguay
      - Du 20 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - France République Libanaise
      - Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France principauté de Monaco
      - Du 15 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - France République fédérale du Nigeria
      - Du 5 mars 2003 au 19 juin 2007
    - France États-Unis d'Amérique
      - Du 11 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Hongrie
      - Du 4 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République portugaise
      - Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France Canada
      - Du 12 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France Roumanie
      - Du 30 octobre 1997 au 18 juin 2002
  - Membre
    - France-Birmanie
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Colombie
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Finlande
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Italie
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Mexique
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-République du Paraguay
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Singapour
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Vanuatu
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Arménie
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Cambodge
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République dominicaine
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Hongrie
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Macédoine
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Nicaragua
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Russie
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Thaïlande
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Bolivie
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Corée du Sud
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Géorgie
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Jamaïque
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Moldavie
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Royaume des Pays-Bas
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Slovaquie
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Venezuela
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Australie
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Cameroun
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Egypte
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Inde
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Madagascar
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Norvège
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Salvador
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Tunisie
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Afrique du Sud
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Bosnie-Herzégovine
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Costa Rica
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Grande Bretagne et Irlande du Nord
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Japon
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Monaco
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Pérou
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Slovénie
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-République d'Autriche
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Canada
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Equateur
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Indonésie
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Malaisie
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Nouvelle-Zélande
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-São Tomé et Príncipe
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Turkménistan
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Albanie
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Botswana
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Côte d'Ivoire
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Grèce
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Kazakhstan
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Mongolie
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Philippines
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Suède
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Azerbaïdjan
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Cap-Vert
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Espagne
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Irlande
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Malte
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Ouzbékistan
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Sénégal
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Turquie
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Allemagne
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Brésil
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Croatie
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Guatemala
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Kirghizstan
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Monténégro
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Pologne
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Suisse
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Lettonie
      - Du 16 janvier 2013 au 20 juin 2017
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Kosovo
      - Du 14 octobre 2015 au 20 juin 2017
    - France-Belgique
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Chili
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Estonie
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Islande
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Maroc
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Panama
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Serbie
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Ukraine
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Andorre
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Bulgarie
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Danemark
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Haïti
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Lituanie
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Namibie
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Portugal
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Tadjikistan
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Roumanie
      - Du 26 septembre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 27 septembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Bielorussie
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Chypre
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Etats-Unis
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Israël
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Maurice
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Papouasie Nouvelle-Guinée
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Seychelles
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Uruguay
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Argentine
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Burkina Faso
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Djibouti
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Honduras
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Luxembourg
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Népal
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Québec
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Tchèque (République)
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Etat de Bahrein
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de l'Equateur
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Hongrie
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Etat du Koweit
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République islamique de Mauritanie
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Singapour
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République orientale de l'Uruguay
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République fédérative du Brésil
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Croatie
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République italienne
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume du Népal
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Etat de Qatar
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'Irak
      - Du 5 novembre 2009 au 19 juin 2012
    - France-République d'Angola
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Bélarus
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République des îles du Cap-Vert
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume d'Espagne
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'Inde
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Etats-Unis mexicains
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Venezuela
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Brunei Darussalam
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume du Danemark
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République hellénique
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-îles Maldives
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Nicaragua
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume de Thaïlande
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume d'Arabie Saoudite
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume de Belgique
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Chili
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'Indonésie
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République libanaise
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Moldavie
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume du Pays-Bas
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Slovénie
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Bulgarie
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Guatemala
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Mali
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume de Norvège
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Fédération de Russie
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République tunisienne
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'Argentine
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume du Bhoutan
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Colombie
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Etats-Unis d'Amérique
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République islamique d'Iran
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-principauté de Monaco
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Pérou
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République démocratique socialiste de Sri Lanka
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République arabe d'Egypte
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République coopérative de Guyana
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume hachémite de Jordanie
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Malte
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Sénégal
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Turkménistan
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Bolivie
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Corée
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Finlande
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Grand-Duché du Luxembourg
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République populaire de Mongolie
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République des Philippines
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'El Salvador
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'Haïti
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Kazakhstan
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume du Maroc
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'Ouzbékistan
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Turquie
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Costa Rica
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République gabonaise
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'Islande
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Ex-République yougoslave de Macédoine
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Pologne
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Confédération suisse
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'Albanie
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Cameroun
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Etat des Emirats Arabes Unis
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'Honduras
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Kenya
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-île Maurice
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Panama
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République des Seychelles
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Botswana
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Côte d'Ivoire
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Géorgie
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Madagascar
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Namibie
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République portugaise
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Tadjikistan
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République tchèque
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République orientale de l'Uruguay
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 12 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Pologne
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République fédérative du Brésil
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France Nouvelle-Zélande
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République hellénique
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France Afrique du sud
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France Australie
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 27 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République portugaise
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France Canada
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 12 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France état de Qatar
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Slovénie
      - Du 18 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Hongrie
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France Burkina Faso
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Corée
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République populaire de Mongolie
      - Du 28 mars 2003 au 19 juin 2007
    - France Lituanie
      - Du 9 novembre 2005 au 19 juin 2007
    - France Roumanie
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 30 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 8 octobre 1997 au 30 octobre 1997
    - France République Dominicaine
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Singapour
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France Irlande
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France royaume du Maroc
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République d'Indonésie
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France fédération de Russie
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France États-Unis d'Amérique
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Allemagne
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République Italienne
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République fédérale du Nigeria
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France Israël
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France Arménie
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France Suède
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France États-Unis mexicains
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Malte
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République du Sénégal
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France Japon
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France Lettonie
      - Du 19 octobre 2005 au 19 juin 2007
    - France royaume d'Espagne
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France confédération Suisse
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Québec
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Croatie
      - Du 23 mars 2005 au 19 juin 2007
    - France principauté de Monaco
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République Tunisienne
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République Libanaise
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur la Libye
      - Du 17 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études à vocation internationale France-Palestine
      - Du 17 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise
      - Du 17 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège
      - Du 17 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
      - Du 13 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études à vocation internationale sur le Kosovo
      - Du 17 octobre 2012 au 14 octobre 2015
      - Du 17 juillet 2008 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les questions de la Birmanie
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études à vocation internationale sur Fidji
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études à vocation internationale sur lesTerritoires autonomes Palestiniens
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes lies à l'expansion de l'économie Taiwanaise
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre du Bureau
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 27 novembre 2007 au 19 juin 2012
  - Secrétaire
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 14 novembre 2012 au 20 juin 2017
  - Membre
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 8 novembre 2007 au 19 juin 2012
  - Membre suppléant
    - Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
      - Du 31 juillet 2012 au 20 juin 2017
      - Du 20 juillet 2002 au 19 juin 2007
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
      - Du 10 août 2007 au 10 août 2010
      - Du 20 octobre 2005 au 19 juin 2007
      - Du 1er août 2002 au 20 octobre 2005
    - Conseil national du tourisme
      - Du 1er octobre 1997 au 31 août 2000

M. Lionnel Luca

Fonctions (archives)