M. Lionnel Luca

Les Républicains

Alpes-Maritimes (6^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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7 février 2000

Question écrite n° 41334 de M. Lionnel Luca

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 29 mai 2000
7 février 2000

Question écrite n° 41120 de M. Lionnel Luca

Rubrique : entreprises

Titre : PME

Réponse publiée le 26 juin 2000
7 février 2000

Question écrite n° 41092 de M. Lionnel Luca

Rubrique : commerce et artisanat

Titre : débits de tabac

Réponse publiée le 18 décembre 2000
31 janvier 2000

Question écrite n° 40886 de M. Lionnel Luca

Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

Titre : prestations en espèces

Réponse publiée le 24 juillet 2000
24 janvier 2000

Question écrite n° 40661 de M. Lionnel Luca

Rubrique : entreprises

Titre : développement

Réponse publiée le 27 mars 2000
24 janvier 2000

Question écrite n° 40660 de M. Lionnel Luca

Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

Titre : affiliation

Réponse publiée le 15 mai 2000
24 janvier 2000

Question écrite n° 40659 de M. Lionnel Luca

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 3 avril 2000
24 janvier 2000

Question écrite n° 40658 de M. Lionnel Luca

Rubrique : énergie et carburants

Titre : carburants

Question close sans réponse le 3 avril 2000
24 janvier 2000

Question écrite n° 40593 de M. Lionnel Luca

Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

Titre : affiliation

Question sans réponse
24 janvier 2000

Question écrite n° 40503 de M. Lionnel Luca

Rubrique : santé

Titre : hépatite C

Question sans réponse

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M. Lionnel Luca

Questions posées (archives)