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Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif aux prévisions macroéconomiques associées au projet de programme de stabilité 2014-2017
Présences en réunion -
Audition, ouverte à la presse, de représentants de l'Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE) : M. Nick Malyshev, responsable de la division de la politique de la réglementation ; Mme Céline Kauffmann, responsable adjointe de la division de la politique de la réglementation ; M. Daniel Trnka, responsable du travail sur la simplification, division de la politique de la réglementation
Présences en réunion -
Audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Molfessis, professeur de droit privé à l'Université Paris II Panthéon-Assas, membre du Club des juristes
Présences en réunion -
Audition de de M. Rémi Bouchez, ancien commissaire à la simplification
Audition de M. Éric Doligé, sénateur et auteur du rapport sur la simplification des normes applicables aux collectivités locales (juin 2011)
Présences en réunion -
Audition de M. Serge Lasvignes, Secrétaire général du Gouvernement et de M. Thierry-Xavier Girardot, directeur, adjoint au Secrétaire général du Gouvernement
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Audition de M. Alain Lambert, président de la commission consultative d'évaluation des normes (CCEN) et auteur, avec M Jean-Claude Boulard, du rapport de la mission de lutte contre l'inflation normative (mars 2013)
Audition de M. Bruno Dondero, professeur de droit à l'Université de Paris I Panthéon-Sorbonne -
Première table ronde réunissant des universitaires : Mme Géraldine Chavrier, professeure de droit à l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne) ; M. Bertrand du Marais, conseiller d'État et professeur de droit public à l'Université Paris Ouest (Nanterre-La Défense) ; M. Michel Verpeaux, professeur de droit à l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne)
Seconde table ronde réunissant des universitaires : Mme Pascale Deumier, professeure de droit à l'Université Jean Moulin (Lyon III) ; Mme Célia Zolynski, professeure de droit à l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
Audition de MM. Philippe Sassier et Dominique Lansoy, auteurs d'Ubu loi (Fayard, mars 2008) -
Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2014 (M. Christian Eckert, Rapporteur général)
Informations relatives à la Commission
Présences en réunion -
Examen, pour avis, d'un projet de décret d'avance, en application de l'article 13 de la loi organique relative aux lois de finances (M. Christian Eckert, rapporteur général).
Présences en réunion -
Mercredi 13 novembre 2013Session 2013 – 2014
Examen pour avis des articles 1er à 5, 8 et 9 du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (n° 1337) (M. Dominique Baert, rapporteur pour avis)
Présences en réunion
Essonne (9e circonscription)
| Mandat clos le 3 juillet 2014 (14e législature)