-
Fonctions à l'Assemblée nationale
-
Mandat
- 14e législature : Réélu le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
- 13e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 17 juin 2012 (reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
- 13e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 15 décembre 2010 (Nomination comme membre du Gouvernement)
- 12e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
- 11e législature : Réélu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
- 10e législature : Élu le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 21 avril 1997 (Fin de législature)
-
Commissions permanentes
-
Membre
-
Commission des affaires étrangères
- Du 28 juin 2012 au 20 juin 2017
- Du 11 juillet 2009 au 16 juillet 2009
-
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 17 juillet 2009 au 15 décembre 2010
- Du 27 juin 2007 au 10 juillet 2009
- Du 26 juin 2002 au 19 juin 2007
- Du 24 avril 1998 au 18 juin 2002
-
Commission de la production et des échanges
- Du 13 juin 1997 au 23 avril 1998
- Du 8 avril 1993 au 21 avril 1997
-
Commission des affaires étrangères
-
Rapporteur pour avis au nom de la commission des lois sur le budget de l'intérieur (sécurité civile)
-
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 11 juin 2003 au 22 juin 2005
-
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
-
Rapporteur pour avis au nom de la commission des lois : Sécurité civile
-
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 22 juin 2005 au 19 juin 2007
-
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
-
Membre
-
Commissions spéciales et commissions ad hoc
-
Membre
-
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances
- Du 6 octobre 2000 au 2 août 2001
-
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre l'exclusion
- Du 28 mars 1998 au 9 juillet 1998
-
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances
-
Membre
-
Commissions d'enquête
- Vice-Président
-
Membre
-
Commission d'enquête sur les agissements, l'organisation, le fonctionnement, les objectifs du groupement de fait dit "département protection sécurité" et les soutiens dont il bénéficierait
- Du 15 décembre 1998 au 26 mai 1999
-
Commission d'enquête sur les sectes
- Du 5 juillet 1995 au 21 avril 1997
-
Commission d'enquête sur les inondations
- Du 18 mai 1994 au 21 avril 1997
-
Commission d'enquête sur les agissements, l'organisation, le fonctionnement, les objectifs du groupement de fait dit "département protection sécurité" et les soutiens dont il bénéficierait
-
Commissions permanentes non législatives
-
Vice-Président
-
Commission des affaires européennes
- Du 28 janvier 2009 au 13 décembre 2010
- Du 17 septembre 2008 au 9 octobre 2008
-
Commission des affaires européennes
-
Membre
-
Commission des affaires européennes
- Du 17 septembre 2008 au 13 décembre 2010
-
Commission des affaires européennes
-
Vice-Président
-
Missions d'information
-
Président
-
Relations entre la Russie, l'Union européenne et la France
- Du 4 mars 2015 au 29 juin 2016
-
Relations entre la Russie, l'Union européenne et la France
-
Secrétaire
-
Mission d'information commune sur les perspectives économiques et sociales de l'aménagement de l'axe européen Rhin-Rhône
- Du 31 mars 1998 au 15 novembre 1999
-
Mission d'information commune sur les perspectives économiques et sociales de l'aménagement de l'axe européen Rhin-Rhône
-
Membre
-
Relations entre la Russie, l'Union européenne et la France
- Du 4 mars 2015 au 29 juin 2016
-
Mission d'évaluation et de contrôle
- Du 26 novembre 2008 au 15 décembre 2010
-
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase
- Du 19 juillet 2016 au 20 février 2017
-
Mission d'information commune sur les perspectives économiques et sociales de l'aménagement de l'axe européen Rhin-Rhône
- Du 26 mars 1998 au 15 novembre 1999
-
Mission d'information commune sur la prévention et la lutte contre les exclusions
- Du 5 mars 1998 au 9 juillet 1998
-
Relations entre la Russie, l'Union européenne et la France
-
Président
-
Délégations et Office
-
Vice-Président
-
Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
- Du 4 juillet 2007 au 16 septembre 2008
-
Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
-
Membre
-
Délégation aux outre-mer
- Du 25 juillet 2012 au 20 juin 2017
-
Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
- Du 3 juillet 2007 au 16 septembre 2008
- Du 3 juillet 2002 au 19 juin 2007
-
Délégation aux outre-mer
-
Vice-Président
-
Groupes d'études
-
Président
-
Métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs
- Du 30 novembre 2007 au 15 décembre 2010
-
Groupe d'études sur les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs
- Du 20 janvier 2004 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur l'avenir du bassin méditerranéen
- Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
-
Métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs
-
Vice-Président
-
Viticulture
- Du 5 février 2008 au 15 décembre 2010
-
Français de l'étranger
- Du 11 février 2008 au 15 décembre 2010
-
Trufficulture
- Du 25 mars 2008 au 15 décembre 2010
-
Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité
- Du 23 janvier 2008 au 15 décembre 2010
-
Construction et logement
- Du 14 avril 2008 au 15 décembre 2010
-
Musique
- Du 27 mai 2008 au 15 décembre 2010
-
Cinéma et production audiovisuelle
- Du 30 avril 2008 au 15 décembre 2010
-
Fruits et légumes
- Du 5 février 2008 au 15 décembre 2010
-
Groupe d'études sur les Français à l'étranger
- Du 25 février 2004 au 19 juin 2007
-
Viticulture
-
Secrétaire
-
Chrétiens d'Orient
- Du 17 septembre 2014 au 20 juin 2017
-
Enseignement privé sous contrat et hors contrat
- Du 20 janvier 2013 au 20 juin 2017
-
Pays émergents
- Du 6 février 2008 au 15 décembre 2010
-
Chasse et territoires
- Du 28 février 2008 au 15 décembre 2010
-
Tabac
- Du 3 juin 2008 au 15 décembre 2010
-
Route et sécurité routière
- Du 21 mai 2008 au 15 décembre 2010
-
Mondialisation : régulations économiques et sociales
- Du 2 avril 2008 au 15 décembre 2010
-
Rapatriés
- Du 7 juillet 2008 au 15 décembre 2010
-
Groupe d'études sur la sécurité intérieure
- Du 4 février 2003 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur la trufficulture
- Du 20 mai 2003 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur les sectes
- Du 4 mars 1998 au 18 juin 2002
-
Chrétiens d'Orient
-
Membre
-
Rapatriés
- Du 31 juillet 2013 au 20 juin 2017
- Du 7 juillet 2008 au 15 décembre 2010
-
Mer, pêche et souveraineté maritime
- Du 23 janvier 2013 au 20 juin 2017
-
Espace
- Du 1er octobre 2013 au 20 juin 2017
-
Politique portuaire
- Du 10 avril 2013 au 20 juin 2017
-
PME
- Du 14 février 2013 au 20 juin 2017
- Du 15 janvier 2008 au 15 décembre 2010
-
Tourisme
- Du 25 janvier 2013 au 20 juin 2017
- Du 20 décembre 2007 au 15 décembre 2010
-
Industrie du drone
- Du 11 février 2015 au 20 juin 2017
-
Industrie de défense
- Du 22 mars 2013 au 20 juin 2017
-
Industrie aéronautique
- Du 26 février 2013 au 20 juin 2017
- Du 15 janvier 2008 au 15 décembre 2010
-
Coopération et aide au développement
- Du 14 février 2013 au 20 juin 2017
-
Arctique, Antarctique et Terres australes et antarctiques françaises
- Du 1er février 2013 au 20 juin 2017
-
Politique aéroportuaire
- Du 10 avril 2013 au 20 juin 2017
-
Région du Kurdistan irakien
- Du 1er juillet 2014 au 20 juin 2017
-
Commerce et artisanat
- Du 31 janvier 2013 au 20 juin 2017
-
Chrétiens d'Orient
- Du 23 juillet 2014 au 20 juin 2017
-
Fruits et légumes
- Du 1er février 2008 au 15 décembre 2010
-
Pics pétroliers et gaziers
- Du 29 janvier 2008 au 15 décembre 2010
-
Deux-roues motorisés et non motorisés
- Du 5 février 2008 au 15 décembre 2010
-
Artisanat et métiers d'art
- Du 18 février 2008 au 15 décembre 2010
-
Trufficulture
- Du 11 février 2008 au 15 décembre 2010
-
Vie associative et bénévolat
- Du 20 janvier 2008 au 15 décembre 2010
-
Intégration des personnes fragilisées et handicapées
- Du 16 avril 2008 au 15 décembre 2010
-
Internet, audiovisuel et société de l'information
- Du 7 février 2008 au 15 décembre 2010
-
Mondialisation : régulations économiques et sociales
- Du 11 février 2008 au 15 décembre 2010
-
Politiques publiques d'intelligence économique
- Du 31 mars 2008 au 15 décembre 2010
-
Médicament et produits de santé
- Du 31 octobre 2007 au 15 décembre 2010
-
Construction et logement
- Du 16 janvier 2008 au 15 décembre 2010
-
Question du Tibet
- Du 3 avril 2008 au 15 décembre 2010
-
Métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs
- Du 30 novembre 2007 au 15 décembre 2010
-
Cinéma et production audiovisuelle
- Du 31 mars 2008 au 15 décembre 2010
-
Jardins, paysages et horticulture
- Du 14 janvier 2008 au 15 décembre 2010
-
Route et sécurité routière
- Du 1er mars 2008 au 15 décembre 2010
-
Langues régionales
- Du 31 octobre 2007 au 15 décembre 2010
-
Viticulture
- Du 5 février 2008 au 15 décembre 2010
-
Presse
- Du 22 février 2008 au 15 décembre 2010
-
Chasse et territoires
- Du 28 février 2008 au 15 décembre 2010
-
Protection des animaux
- Du 5 février 2008 au 15 décembre 2010
-
Pays émergents
- Du 20 janvier 2008 au 15 décembre 2010
-
Appellations d'origine
- Du 29 janvier 2008 au 15 décembre 2010
-
Tauromachie
- Du 1er avril 2008 au 15 décembre 2010
-
Amiante
- Du 22 janvier 2008 au 15 décembre 2010
-
Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité
- Du 23 janvier 2008 au 15 décembre 2010
-
Lutte contre la contrefaçon
- Du 30 novembre 2007 au 15 décembre 2010
-
Tabac
- Du 2 mai 2008 au 15 décembre 2010
-
Professions de santé
- Du 10 avril 2008 au 15 décembre 2010
-
Inondations, risques naturels et calamités agricoles
- Du 25 mars 2008 au 15 décembre 2010
-
Professions libérales
- Du 7 février 2008 au 15 décembre 2010
-
Musique
- Du 11 février 2008 au 15 décembre 2010
-
Français de l'étranger
- Du 20 décembre 2007 au 15 décembre 2010
-
Groupe d'études sur la formation alternée en milieu rural
- Du 14 octobre 2003 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur les Français à l'étranger
- Du 22 novembre 2002 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur la sécurité et la défense civiles
- Du 14 décembre 2002 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur les vols de nuit et les nuisances aéroportuaires
- Du 28 janvier 2003 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur le médicament et les produits de santé
- Du 14 janvier 2003 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur le tourisme
- Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
- Du 23 novembre 1993 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur la viticulture
- Du 15 janvier 2003 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur l'industrie de l'armement
- Du 12 mars 2003 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur les sectes
- Du 26 décembre 2002 au 19 juin 2007
- Du 4 mars 1998 au 18 juin 2002
- Du 22 août 1996 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur le développement agro-industriel et l'industrie agroalimentaire
- Du 16 octobre 2002 au 19 juin 2007
- Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur la sécurité intérieure
- Du 4 février 2003 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur la trufficulture
- Du 20 mai 2003 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur les fruits et les légumes
- Du 21 janvier 2003 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur les appellations d'origine
- Du 11 février 2003 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur l'amiante
- Du 14 mars 2005 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur l'artisanat et les métiers d'art
- Du 6 janvier 2003 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur l'industrie aéronautique et spatiale
- Du 13 décembre 2002 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur l'OMC et la régulation internationale
- Du 29 avril 2003 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur les industries mécaniques
- Du 1er juillet 2005 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur la chasse
- Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
- Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
- Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur la tauromachie
- Du 25 novembre 2003 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur le problème du Tibet
- Du 14 juin 2003 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur la presse
- Du 12 mars 2003 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur les séismes et les risques naturels
- Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
- Du 28 décembre 1993 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur les rapatriés
- Du 2 mars 2003 au 19 juin 2007
- Du 13 avril 1994 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur la prévention et la lutte contre la toxicomanie
- Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur les inondations
- Du 1er janvier 2004 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs
- Du 20 janvier 2004 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur la jeunesse, l'intégration et la citoyenneté
- Du 11 juin 2003 au 22 juin 2006
-
Groupe d'études sur les problèmes de l'eau
- Du 4 novembre 1998 au 18 juin 2002
-
Groupe d'études sur les problèmes des conjoints survivants
- Du 17 janvier 1998 au 18 juin 2002
-
Groupe d'études sur l'oléiculture
- Du 22 mai 2001 au 18 juin 2002
-
Groupe d'études sur la dépendance des personnes âgées
- Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
-
Groupe d'études sur le patrimoine
- Du 13 mai 1998 au 18 juin 2002
-
Groupe d'études sur l'avenir du bassin méditerranéen
- Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
-
Groupe d'études sur les personnes âgées
- Du 20 décembre 1993 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur l'aménagement du territoire et la décentralisation
- Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur la communication
- Du 17 janvier 1994 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur le commerce Indépendant et les petits commerces
- Du 24 février 1994 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur l'espace rural
- Du 12 décembre 1993 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur les petites villes et les villes moyennes
- Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur la lutte contre l'illettrisme
- Du 1er mars 1994 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur les anciens combattants ressortissants des pays anciennement sous la souveraineté de la France
- Du 15 juin 1994 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur les énergies
- Du 20 janvier 1994 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur les problèmes viticoles
- Du 1er novembre 1993 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur la cessation d'activités des agriculteurs
- Du 6 mai 1994 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur la construction et le logement
- Du 12 décembre 1993 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur les déchets industriels, agricoles et ménagers
- Du 18 juin 1994 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur les problèmes de la musique et les enseignements artistiques
- Du 14 janvier 1994 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur la lutte contre la toxicomanie
- Du 25 octobre 1993 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur l'horticulture, fruits et légumes
- Du 1er janvier 1994 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur le sida
- Du 17 novembre 1993 au 21 avril 1997
-
Rapatriés
-
Président
-
Groupes d'amitié
-
Président
-
France-Kazakhstan
- Du 25 septembre 2014 au 20 juin 2017
-
France-Azerbaïdjan
- Du 26 septembre 2012 au 25 septembre 2014
-
France-République du Kazakhstan
- Du 27 septembre 2007 au 15 décembre 2010
-
France République du Kazakhstan
- Du 17 novembre 2006 au 19 juin 2007
-
France Ukraine
- Du 18 octobre 2002 au 16 novembre 2006
-
France-Kazakhstan
-
Vice-Président
-
France-Pakistan
- Du 27 novembre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Singapour
- Du 26 février 2013 au 20 juin 2017
-
France-Nouvelle-Zélande
- Du 20 novembre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Kirghizstan
- Du 27 novembre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Djibouti
- Du 4 décembre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Brunei
- Du 11 décembre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Mongolie
- Du 3 juillet 2013 au 20 juin 2017
-
France-Vanuatu
- Du 11 décembre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Timor Est
- Du 20 décembre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Russie
- Du 8 novembre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Ouzbékistan
- Du 16 février 2015 au 20 juin 2017
-
France-Thaïlande
- Du 11 décembre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Malaisie
- Du 20 novembre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Bielorussie
- Du 20 novembre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Tadjikistan
- Du 22 novembre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Papouasie Nouvelle-Guinée
- Du 12 décembre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Géorgie
- Du 21 novembre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Philippines
- Du 5 décembre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Kazakhstan
- Du 27 novembre 2012 au 25 septembre 2014
-
France-Ukraine
- Du 4 décembre 2007 au 15 décembre 2010
-
France-République d'Azerbaïdjan
- Du 28 novembre 2007 au 15 décembre 2010
-
France-République du Turkménistan
- Du 9 juin 2008 au 15 décembre 2010
-
France-République du Congo
- Du 16 janvier 2008 au 15 décembre 2010
-
France-Fédération de Russie
- Du 7 novembre 2007 au 15 décembre 2010
-
France fédération de Russie
- Du 21 novembre 2002 au 19 juin 2007
-
France Lituanie
- Du 17 décembre 2002 au 19 juin 2007
-
France République de Bélarus
- Du 10 décembre 2002 au 19 juin 2007
-
France Ukraine
- Du 22 novembre 2006 au 19 juin 2007
-
France état de Qatar
- Du 3 février 1998 au 18 juin 2002
-
France République Libanaise
- Du 5 novembre 1997 au 18 juin 2002
-
France Sierra Leone
- Du 13 juillet 1993 au 21 avril 1997
-
France République du Guatemala
- Du 3 décembre 1993 au 21 avril 1997
-
France-Pakistan
-
Secrétaire
-
France-Lettonie
- Du 16 janvier 2013 au 20 juin 2017
- Du 27 novembre 2007 au 15 décembre 2010
-
France-Australie
- Du 11 décembre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Cambodge
- Du 20 novembre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Laos
- Du 19 décembre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Afghanistan
- Du 28 novembre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Ukraine
- Du 14 novembre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Azerbaïdjan
- Du 25 septembre 2014 au 20 juin 2017
-
France-Iran
- Du 20 novembre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Inde
- Du 24 août 2016 au 20 juin 2017
-
France-Indonésie
- Du 13 février 2013 au 20 juin 2017
-
France-Japon
- Du 31 janvier 2013 au 20 juin 2017
-
France-Moldavie
- Du 20 novembre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Vietnam
- Du 20 novembre 2012 au 20 juin 2017
-
France-République démocratique du Congo
- Du 13 novembre 2007 au 15 décembre 2010
-
France-Roumanie
- Du 6 novembre 2007 au 15 décembre 2010
-
France-Estonie
- Du 21 novembre 2007 au 15 décembre 2010
-
France-Etat du Koweit
- Du 16 janvier 2008 au 15 décembre 2010
-
France-République d'Ouzbékistan
- Du 15 janvier 2008 au 15 décembre 2010
-
France-Lituanie
- Du 27 novembre 2007 au 15 décembre 2010
-
France-République de Bélarus
- Du 5 février 2008 au 15 décembre 2010
-
France-République de Guinée équatoriale
- Du 5 février 2008 au 15 décembre 2010
-
France-Brunei Darussalam
- Du 19 décembre 2007 au 15 décembre 2010
-
France-République islamique d'Iran
- Du 28 novembre 2007 au 15 décembre 2010
-
France-Sultanat d'Oman
- Du 13 novembre 2007 au 15 décembre 2010
-
France état des Émirats Arabes Unis
- Du 27 octobre 2004 au 19 juin 2007
-
France fédération de Russie
- Du 29 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France-Lettonie
-
Membre
-
France-Timor Est
- Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Lettonie
- Du 16 janvier 2013 au 20 juin 2017
- Du 12 octobre 2007 au 15 décembre 2010
-
France-Turkménistan
- Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Ukraine
- Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
- Du 12 octobre 2007 au 15 décembre 2010
-
France-Vanuatu
- Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Vietnam
- Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Qatar
- Du 18 décembre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Djibouti
- Du 4 décembre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Afghanistan
- Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Arménie
- Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
- Du 12 octobre 2007 au 15 décembre 2010
-
France-Australie
- Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Azerbaïdjan
- Du 26 septembre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Bangladesh
- Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Bielorussie
- Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Birmanie
- Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Brunei
- Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Cambodge
- Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
- Du 12 octobre 2007 au 15 décembre 2010
-
France-Chine
- Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Corée du Sud
- Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Géorgie
- Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Inde
- Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Indonésie
- Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Iran
- Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Japon
- Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Kazakhstan
- Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Kirghizstan
- Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Laos
- Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Malaisie
- Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Moldavie
- Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Mongolie
- Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Népal
- Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Nouvelle-Zélande
- Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Ouzbékistan
- Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Pakistan
- Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Papouasie Nouvelle-Guinée
- Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Philippines
- Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Russie
- Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Singapour
- Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Sri Lanka
- Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Tadjikistan
- Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Thaïlande
- Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Roumanie
- Du 7 novembre 2007 au 15 décembre 2010
-
France-République du Kazakhstan
- Du 27 septembre 2007 au 15 décembre 2010
-
France-République d'Azerbaïdjan
- Du 12 octobre 2007 au 15 décembre 2010
-
France-République de Bélarus
- Du 12 octobre 2007 au 15 décembre 2010
-
France-Brunei Darussalam
- Du 12 octobre 2007 au 15 décembre 2010
-
France-République démocratique du Congo
- Du 12 octobre 2007 au 15 décembre 2010
-
France-République du Congo
- Du 12 octobre 2007 au 15 décembre 2010
-
France-Etat des Emirats Arabes Unis
- Du 12 octobre 2007 au 15 décembre 2010
-
France-Estonie
- Du 12 octobre 2007 au 15 décembre 2010
-
France-République de Géorgie
- Du 12 octobre 2007 au 15 décembre 2010
-
France-République de Guinée équatoriale
- Du 5 février 2008 au 15 décembre 2010
-
France-République de Guinée-Bissau
- Du 12 octobre 2007 au 15 décembre 2010
-
France-République islamique d'Iran
- Du 12 octobre 2007 au 15 décembre 2010
-
France-République du Kirghizistan
- Du 12 octobre 2007 au 15 décembre 2010
-
France-Etat du Koweit
- Du 12 octobre 2007 au 15 décembre 2010
-
France-Lituanie
- Du 12 octobre 2007 au 15 décembre 2010
-
France-République de Moldavie
- Du 12 octobre 2007 au 15 décembre 2010
-
France-Israël
- Du 6 novembre 2007 au 15 décembre 2010
-
France-Sultanat d'Oman
- Du 12 octobre 2007 au 15 décembre 2010
-
France-République d'Ouzbékistan
- Du 12 octobre 2007 au 15 décembre 2010
-
France-Etat de Qatar
- Du 12 octobre 2007 au 15 décembre 2010
-
France-Fédération de Russie
- Du 12 octobre 2007 au 15 décembre 2010
-
France-République du Tadjikistan
- Du 12 octobre 2007 au 15 décembre 2010
-
France-République du Turkménistan
- Du 12 octobre 2007 au 15 décembre 2010
-
France-République socialiste du Vietnam
- Du 12 octobre 2007 au 15 décembre 2010
-
France Ukraine
- Du 18 octobre 2002 au 19 juin 2007
- Du 12 novembre 1997 au 18 juin 2002
-
France République de Bélarus
- Du 12 novembre 2002 au 19 juin 2007
-
France Estonie
- Du 12 novembre 2002 au 19 juin 2007
-
France République de Hongrie
- Du 12 novembre 2002 au 19 juin 2007
-
France Lettonie
- Du 12 novembre 2002 au 19 juin 2007
-
France Lituanie
- Du 12 novembre 2002 au 19 juin 2007
-
France fédération de Russie
- Du 12 novembre 2002 au 19 juin 2007
- Du 29 octobre 1997 au 18 juin 2002
- Du 8 octobre 1997 au 29 octobre 1997
- Du 13 mai 1993 au 21 avril 1997
-
France République du Cameroun
- Du 12 novembre 2002 au 19 juin 2007
-
France République Gabonaise
- Du 12 novembre 2002 au 19 juin 2007
-
France état des Émirats Arabes Unis
- Du 27 octobre 2004 au 19 juin 2007
-
France République du Kazakhstan
- Du 21 novembre 2002 au 19 juin 2007
-
France état de Qatar
- Du 3 février 1998 au 18 juin 2002
-
France Australie
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France Canada
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France République populaire de Chine
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France République Italienne
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
- Du 13 mai 1993 au 21 avril 1997
-
France États-Unis d'Amérique
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
- Du 13 mai 1993 au 21 avril 1997
-
France République populaire de Mongolie
- Du 2 décembre 1997 au 18 juin 2002
-
France République Libanaise
- Du 5 novembre 1997 au 18 juin 2002
-
France République du Zaïre
- Du 13 mai 1993 au 21 avril 1997
-
France République socialiste du Vietnam
- Du 13 mai 1993 au 21 avril 1997
-
France Québec
- Du 13 mai 1993 au 21 avril 1997
-
France République du Guatemala
- Du 3 décembre 1993 au 21 avril 1997
-
France République du Paraguay
- Du 13 mai 1993 au 21 avril 1997
-
France République Argentine
- Du 13 mai 1993 au 21 avril 1997
-
France Sierra Leone
- Du 13 juillet 1993 au 21 avril 1997
-
France Afrique du sud
- Du 13 mai 1993 au 21 avril 1997
-
France Arménie
- Du 13 mai 1993 au 21 avril 1997
-
France-Timor Est
-
Président
-
Groupes d'études à vocation internationale
-
Vice-Président
-
Groupe d'études à vocation internationale sur les questions de la République démocratique de Corée (Corée du Nord )
- Du 19 décembre 2012 au 20 juin 2017
-
Groupe d'études à vocation internationale sur les questions de la République démocratique de Corée (Corée du Nord )
-
Membre
-
Groupe d'études à vocation internationale sur les questions de la République démocratique de Corée (Corée du Nord )
- Du 17 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise
- Du 17 octobre 2012 au 20 juin 2017
- Du 21 novembre 2007 au 15 décembre 2010
-
Groupe d'études à vocation internationale sur la Libye
- Du 24 juillet 2003 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de la République d'Irak
- Du 12 novembre 2002 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de la République démocratique d'Afghanistan
- Du 2 juillet 1993 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études à vocation internationale sur les questions de la République démocratique de Corée (Corée du Nord )
-
Vice-Président
-
Mandat
-
Fonctions liées au mandat de député
-
Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
-
Président
-
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de la coopération économique de la mer Noire
- Du 13 septembre 2007 au 15 décembre 2010
-
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de la coopération économique de la mer Noire
-
Juge titulaire
-
Haute Cour
- Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
-
Haute Cour
-
Secrétaire
-
Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
- Du 30 juillet 2002 au 19 juin 2007
-
Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
-
Membre
-
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
- Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.)
- Du 2 août 2012 au 20 juin 2017
- Du 25 juillet 2007 au 15 décembre 2010
- Du 20 juillet 2002 au 19 juin 2007
-
Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
- Du 25 juillet 2002 au 19 juin 2007
-
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
-
Membre titulaire
-
Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
- Du 2 août 2012 au 20 juin 2017
-
Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
-
Président
-
Organismes extra parlementaires
-
Membre titulaire
-
Commission nationale des bourses de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
- Du 9 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
Conseil d'administration de Campus France
- Du 24 juillet 2012 au 20 juin 2017
-
Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens
- Du 11 octobre 2012 au 7 juin 2016
-
Conseil national de sécurité civile
- Du 1er août 2007 au 1er août 2010
- Du 17 mars 2005 au 19 juin 2007
-
Commission de contrôle des centres et locaux de rétention administrative et des zones d'attente
- Du 1er août 2007 au 21 juillet 2008
- Du 19 septembre 2005 au 19 juin 2007
-
Conférence nationale des services d'incendie et de secours
- Du 13 mai 2005 au 19 juin 2007
- Du 15 novembre 2004 au 13 mai 2005
-
Commission nationale des bourses de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
-
Membre titulaire
-
Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
Français établis hors de France (11e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)