• 26 avril 2005

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  Question écrite n° 63899 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : débits de boissons

  Réponse publiée le 22 août 2006
• 26 avril 2005

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  Question écrite n° 63898 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : États-Unis

  Réponse publiée le 7 juin 2005
• 26 avril 2005

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  Question écrite n° 63892 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : contrats de professionnalisation

  Réponse publiée le 7 novembre 2006
• 26 avril 2005

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  Question écrite n° 63837 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Colombie

  Réponse publiée le 7 juin 2005
• 26 avril 2005

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  Question écrite n° 63762 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention sur la circulation des personnes avec l'Ukraine

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 26 avril 2005

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  Question écrite n° 63753 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : organisations internationales

  Titre : OSCE

  Question sans réponse
• 26 avril 2005

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  Question écrite n° 63752 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : Légion d'honneur

  Réponse publiée le 21 juin 2005
• 26 avril 2005

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  Question écrite n° 63751 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : enseignement

  Titre : élèves

  Réponse publiée le 12 juillet 2005
• 26 avril 2005

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  Question écrite n° 63750 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : grandes écoles

  Titre : ENA

  Réponse publiée le 19 juillet 2005
• 26 avril 2005

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  Question écrite n° 63749 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 13 mars 2007