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- 1. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (n° 628) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (n° 628)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Décisions sur des requêtes en contestation d'opérations électorales
- 2. Questions orales sans débat
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Abrogation de la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (n° 549) (suite)
- 2. Transition vers un système énergétique sobre (n° 579)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Accord France-Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts (n° 569) (procédure d'examen simplifiée)
- 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 3. Adhésion de la Croatie à l'Union européenne (n° 582)
- 4. Abrogation de la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (n° 549)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de finances pour 2013 Seconde partie (suite) (n° 235)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Tarification progressive de l'énergie (n° 199) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Prestation de serment de juges de la Cour de justice de la République
- 3. Approbation d'accords internationaux (Procédure d'examen simplifié)
- 4. Traité France-Afghanistan d'amitié et de coopération (n° 0124)
- 5. Abrogation de la loi relative à la majoration des droits à construire (n° 0084)
- 6. Modification de l'ordre du jour
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 71) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 71) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Français établis hors de France (11e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)