• 28 novembre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 111531 de M. Alain Marleix

  Rubrique : assurances

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 24 avril 2007
• 28 novembre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 111213 de M. Alain Marleix

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : professions libérales : montant des pensions

  Question sans réponse
• 24 octobre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 107952 de M. Alain Marleix

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants

  Question sans réponse
• 24 octobre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 107872 de M. Alain Marleix

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Question sans réponse
• 24 octobre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 107845 de M. Alain Marleix

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : exonération

  Question close sans réponse le 31 octobre 2006
• 3 octobre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 106011 de M. Alain Marleix

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe foncière sur les propriétés bâties

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 3 octobre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 105777 de M. Alain Marleix

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 8 mai 2007
• 3 octobre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 105776 de M. Alain Marleix

  Rubrique : donations et successions

  Titre : partages

  Question sans réponse
• 26 septembre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 105041 de M. Alain Marleix

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Réponse publiée le 2 janvier 2007
• 29 août 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 102562 de M. Alain Marleix

  Rubrique : sports

  Titre : football professionnel

  Réponse publiée le 6 mars 2007