• 22 août 2006

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  Question écrite n° 102335 de M. Alain Marleix

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Question sans réponse
• 18 juillet 2006

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  Question écrite n° 100416 de M. Alain Marleix

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 14 novembre 2006
• 18 juillet 2006

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  Question écrite n° 100414 de M. Alain Marleix

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : éducation nationale : personnel

  Réponse publiée le 30 janvier 2007
• 18 juillet 2006

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  Question écrite n° 100361 de M. Alain Marleix

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision numérique terrestre

  Réponse publiée le 31 octobre 2006
• 18 juillet 2006

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  Question écrite n° 100288 de M. Alain Marleix

  Rubrique : état civil

  Titre : prénoms

  Réponse publiée le 31 octobre 2006
• 4 juillet 2006

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  Question écrite n° 98928 de M. Alain Marleix

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Question sans réponse
• 27 juin 2006

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  Question écrite n° 98653 de M. Alain Marleix

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : services d'urgence

  Réponse publiée le 19 décembre 2006
• 27 juin 2006

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  Question écrite n° 98250 de M. Alain Marleix

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : politique des transports ferroviaires

  Question sans réponse
• 27 juin 2006

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  Question écrite n° 98219 de M. Alain Marleix

  Rubrique : taxis

  Titre : exercice de la profession

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 27 juin 2006

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  Question écrite n° 98209 de M. Alain Marleix

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : équarrissage

  Réponse publiée le 22 août 2006