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Mardi 15 septembre 2015
Proposition de loi n°3049 visant à tirer les conséquences de l'arrêt "Ruyter" du 27 juillet 2015 du Conseil d'Etat et à abroger la soumission à la contribution sociale généralisée et à la contribution pour le remboursement de la dette sociale des revenus fonciers et des plus-values de source française des Français établis hors de France
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Mardi 15 septembre 2015
Proposition de loi n°3048 visant à aggraver les sanctions pénales applicables pour l'abandon d'animal, l'exercice de sévices graves sur les animaux et la commission d'actes de cruauté envers les animaux
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Mercredi 22 juillet 2015
Proposition de loi n°3030 visant à supprimer les freins au développement des entreprises posés depuis 2012
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Vendredi 22 mai 2015
Proposition de résolution n°2799 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la participation de fonds français au financement de DAESCH
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Jeudi 21 mai 2015
Proposition de résolution n°2796 visant au maintien des classes bilangues pour l'apprentissage de l'allemand
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Mercredi 20 mai 2015
Proposition de loi n°2784 de défense du droit de propriété et créant un délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeuble
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Mercredi 15 avril 2015
Proposition de loi n°2732 visant à expérimenter un service civique de défense
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Mercredi 11 mars 2015
Proposition de loi n°2641 visant à tirer les conséquences de l'arrêt "Ruyter" du 26 février 2015 de la Cour de justice de l'Union européenne et à abroger la soumission à la contribution sociale généralisée et à la contribution pour le pour le remboursement de la dette sociale des revenus fonciers et des plus-values de source française des Français établis hors de France
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Mercredi 21 janvier 2015
Proposition de loi n°2511 prévoyant le versement d'une caution par le titulaire d'un titre de séjour ou d'un visa
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Mardi 9 décembre 2014
Proposition de loi n°2429 visant à simplifier les dispositions relatives aux Français établis hors de France pour le permis de conduire
Français établis hors de France (10e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)