-
Mardi 14 octobre 2014
Proposition de loi constitutionnelle n°2293 visant à instaurer un principe d'innovation responsable
-
Mardi 14 octobre 2014
Proposition de loi n°2284 visant à miser sur l'insertion professionnelle des jeunes dans l'entreprise
-
Mardi 14 octobre 2014
Proposition de loi n°2283 visant à rendre obligatoire, pour les structures gérant l'accueil de mineurs, la consultation du "système d'information relatif aux accueils de mineurs" (SIAM), listant les auteurs d'agressions sexuelles ou violentes
-
Mardi 14 octobre 2014
Proposition de loi n°2277 visant à lutter contre les démarches engagées par des Français pour obtenir une gestation pour autrui
-
Mardi 30 septembre 2014
Proposition de loi organique n°2231 préparant la conciliation des mandats électifs nationaux et locaux
-
Mercredi 24 septembre 2014
Proposition de résolution n°2228 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la montée de l'antisémitisme en France
-
Mercredi 2 juillet 2014
Proposition de loi n°2085 visant à inscrire la bière au patrimoine culturel et gastronomique protégé en France
-
Vendredi 13 juin 2014
Proposition de loi constitutionnelle n°2033 visant à retirer le principe de précaution du bloc de constitutionnalité
-
Mercredi 11 juin 2014
Proposition de loi n°2016 visant à permettre la déchéance de la nationalité pour tout combattant djihadiste français
-
Mardi 29 avril 2014
Proposition de loi n°1903 visant à établir la cohérence des textes en accordant un statut juridique particulier à l'animal
Français établis hors de France (10e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)