• 26 avril 2005

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  Question écrite n° 64042 de M. Alain Marsaud

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux

  Réponse publiée le 17 janvier 2006
• 19 avril 2005

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  Question écrite n° 63276 de M. Alain Marsaud

  Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

  Titre : lutte contre le racisme

  Réponse publiée le 4 octobre 2005
• 19 avril 2005

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  Question écrite n° 63093 de M. Alain Marsaud

  Rubrique : santé

  Titre : grippe aviaire

  Réponse publiée le 24 mai 2005
• 19 avril 2005

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  Question écrite n° 63007 de M. Alain Marsaud

  Rubrique : consommation

  Titre : information des consommateurs

  Question sans réponse
• 12 avril 2005

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  Question écrite n° 62943 de M. Alain Marsaud

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 15 novembre 2005
• 12 avril 2005

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  Question écrite n° 62836 de M. Alain Marsaud

  Rubrique : emploi

  Titre : chèque emploi service

  Réponse publiée le 31 octobre 2006
• 22 mars 2005

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  Question écrite n° 60899 de M. Alain Marsaud

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : infirmiers

  Réponse publiée le 11 octobre 2005
• 22 mars 2005

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  Question écrite n° 60898 de M. Alain Marsaud

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 27 septembre 2005
• 22 mars 2005

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  Question écrite n° 60897 de M. Alain Marsaud

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : comptes courants

  Question sans réponse
• 22 mars 2005

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  Question écrite n° 60715 de M. Alain Marsaud

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : affiliation

  Question sans réponse