• 17 janvier 2006

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  Question écrite n° 83317 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : baux

  Titre : baux d'habitation

  Réponse publiée le 18 juillet 2006
• 17 janvier 2006

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  Question écrite n° 83316 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : Parlement

  Titre : lois

  Réponse publiée le 21 mars 2006
• 17 janvier 2006

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  Question écrite n° 83315 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 14 mars 2006
• 17 janvier 2006

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  Question écrite n° 83314 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais de transport

  Question sans réponse
• 17 janvier 2006

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  Question écrite n° 83313 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : zones rurales

  Question sans réponse
• 17 janvier 2006

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  Question écrite n° 83228 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : eau

  Titre : politique de l'eau

  Réponse publiée le 1er août 2006
• 17 janvier 2006

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  Question écrite n° 83177 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : culture et communication : services extérieurs

  Réponse publiée le 16 mai 2006
• 17 janvier 2006

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  Question orale sans débat n° 1382 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : pharmaciens

  Réponse publiée le 18 janvier 2006
• 27 décembre 2005

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  Question écrite n° 82186 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : famille

  Titre : enfants

  Réponse publiée le 21 mars 2006
• 27 décembre 2005

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  Question écrite n° 82185 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : professions sociales

  Titre : enfants

  Réponse publiée le 20 février 2007