• 27 octobre 2003

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  Question écrite n° 27130 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26873 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais pharmaceutiques

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26495 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : TGV Est

  Question sans réponse
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26464 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : victimes du STO

  Réponse publiée le 17 novembre 2003
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25815 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité alimentaire

  Réponse publiée le 4 octobre 2005
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25656 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : eau

  Réponse publiée le 23 mars 2004
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25577 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : victimes du STO

  Réponse publiée le 10 novembre 2003
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25565 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : viticulture

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24404 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : agriculture

  Titre : calamités agricoles

  Réponse publiée le 23 mars 2004
• 11 août 2003

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  Question écrite n° 23454 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : gens du voyage

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 17 novembre 2003